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Législation - Page 2

PLAGISTES, un décret en question

01/11/2008

L'Europe va légiférer

Quatre nouveaux réglements relatifs aux additifs, arômes et enzymes alimentaires devraient être votés par le Conseil européen dans les trois mois. Pour renforcer la protection des consommateurs de l'UE, le premier règlement imposera notamment[…]

01/11/2008 | Snacking

HAPPY HOUR

01/07/2008

APPELLATION

01/07/2008
ILS ONT DIT

ILS ONT DIT

HERVÉ NOVELLI Secrétaire d'État en charge du Commerce et du Tourisme, aux Assises du Tourisme

01/07/2008

Les volailles voient rouge !

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01/07/2008 |

Club TVA défend un taux réduit pour les collectivités

Alors que le projet de directive sur les taux réduits de TVA sera présenté avant mi-juillet aux ministres des finances et chefs de gouvernement européens, le Club TVA, qui milite pour un taux réduit qui débuterait pour la restauration[…]

01/07/2008 |