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Vers un secteur Horeca sans tabac en 2007 (La Libre Belgique)

La rédaction de Néorestauration

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Rudy Demotte, [ministre de la santé de Belgique] a présenté son projet d'arrêté royal en matière de restriction de l'usage du tabac dans les établissements Horeca (hôtels, restaurants, cafés). Concrètement, le ministre propose, à partir du 1er janvier 2007, d'interdire de fumer dans tous les établissements Horeca.

Toutefois, en ce qui concerne les cafés et les snacks, une dérogation pourra être octroyée moyennant certaines conditions. Il faudra notamment réaliser un chiffre de vente de nourriture inférieur à un tiers du chiffre global (nourriture et boissons). Valable pour une durée de trois ans, mais renouvelable, la dérogation sera octroyée sur la foi d'une déclaration sur l'honneur contresignée par un comptable, un expert comptable ou un réviseur d'entreprise.

Par ailleurs, un fumoir pourra être installé dans les restaurants ou les cafés « non fumeurs ». Ce local fermé devra être séparé du reste de l'établissement et seules des boissons pourront y être servies. La taille du fumoir ne pourra dépasser un quart de la superficie totale de l'établissement.

Quant aux établissements « fumeurs », les règles actuelles restent d'application: pour les établissements dont la superficie est supérieure à 50 m², obligation pour l'exploitant de réserver une zone non-fumeurs, représentant au minimum 50% de la superficie totale du lieu, et installation d'un système d'extraction ou de renouvellement d'air. Situation inchangée, enfin, en ce qui concerne les boîtes de nuit, les discothèques et les casinos. (La Libre Belgique, 31 mai 2005)

 

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