Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

Vers la fin de l'exonération de TVA pour les cercles militaires

La rédaction de Néorestauration
Le Conseil d'état vient de donner raison sur le fond à une requête de l'Umih et du SNRPO demandant la supression de l'exonération de TVA dont bénéficient les mess.

Par une décision du 6 mars notifiée le 15 avril, le Conseil d'état a rejeté sur la forme les requêtes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et du Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO) visant à faire annuler des textes de la réglementation fiscale faisant bénécier les cercles militaires de l'exonération de TVA. Mais les magistrats leur ont donné raison sur le fond, considérant dans leur raisonnement juririque que ces cercles, qui sont assimilés par la Direction générale des Impôts à des cantines d'entreprise et d'administration, ne peuvent plus bénéficier du régime d'exonération qui leur est appliqué. Dans la mesure où ce régime, qui était défini par deux décisions ministérielles datant de 1942 et 1943, a été déclaré illégal par le Conseil d'état en mars 2000. En mars 2001, le ministère de l'économie et des finances publiait un décret et une instruction instaurant la TVA pour ces cantines. Ce décret et cette instruction ne mentionnant pas les cercles militaires, l'UMIH et le SNRPO avaient donc déposé un nouveau recours.

On peut donc penser que Bercy sera conduit à abroger les dispositions dont dépendent toujours ces cercles militaires et à publier une nouvelle instruction qui instaure un régime de TVA similaire à celui des cantines d'entreprises et d'administration.

 

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
26 sep - Paris
La RHD à l’heure du Healthy

Quels leviers pour relever les défis du mieux-manger ?

05 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Quelles solutions mettre en place pour la consommation de demain ?

Nous vous recommandons

Réservation : quelles sont les habitudes des Européens au restaurant ?

Réservation : quelles sont les habitudes des Européens au restaurant ?

LaFourchette vient de publier quelques chiffres-clés sur les habitudes de réservation des Européens au restaurant, en se basant sur les données recueillies sur la plateforme sur le premier semestre 2019, en France,[…]

Acquisitions, créations, livraison, les inratables de la fin juillet 2019

Acquisitions, créations, livraison, les inratables de la fin juillet 2019

10 ème édition de Gourmet Selection les 22 et 23 septembre prochain

10 ème édition de Gourmet Selection les 22 et 23 septembre prochain

8 octobre: Journée des restaurateurs et commerçants

8 octobre: Journée des restaurateurs et commerçants

Plus d'articles