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Une simplification à risques

Jean-François Vuillerme
Une simplification à risques

Jean-Marc Peyrical, président de l'Apasp.

© PHOTO DR

Les nouvelles règles de la commande publique devraient réactiver les groupements de commandes entre collectivités. Mais les marchés à régime allégé, comme ceux des services de restauration, suscitent des critiques. Certains y repèrent même des risques de contentieux.

Les coordinateurs respirent ! Le code précédent avait signé la dissolution ou la mise en sommeil de près de la moitié des groupements de commandes, à force de durcir leurs règles de fonctionnement. Le nouveau code leur témoigne au contraire de la souplesse et du réalisme. « Outre le cas où chaque membre signe son marché, le coordinateur du groupement peut signer, notifier le marché et l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement [...] Mais il peut également uniquement signer et notifier le marché, et laisser les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui le concerne », lit-on dans le manuel d'application du code.

Plus de blocage à la mutualisation des achats

« Ces dispositions correspondent à nos propositions », se réjouit Jean-Lou Germain, président du CCC France et lui-même coordinateur. Christophe Mathieu aussi, intendant à Angoulême, se félicite en particulier de cette « troisième voie » (le coordinateur signe et notifie, l'adhérent exécute) : « Cela simplifiera les procédures de contrôle de légalité.[…]

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