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Une réunion paritaire sur des bases encourageantes

Paul Fedele
Le 6 décembre, syndicats patronaux et de salariés se sont réunis sous la houlette des pouvoirs publics pour amorcer la négociation sur le temps de travail et les salaires.
Alors que les syndicats patronaux et de salariés s'étaient quittés sur une situation de rupture le 6 octobre dernier (on connaît la suite avec l'annulation de l'accord d'extension par le Conseil d'Etat et le maintien des 39 heures par décision législative, jusqu'au 31 janvier), les deux parties étaient réunies le 6 décembre pour remettre à plat la discussion et tenter de reprendre les négociations concernant le temps de travail et la grille des salaires. Le collège patronal est arrivé avec des propositions concrètes de grille salariale sur la base de 39 heures avec une revalorisation des heures supplémentaires dès la 36e heure. En bref, ils proposent une revalorisation de 10 % pour les heures comprises entre la 35e et la 39e heure, de 15 % pour les heures comprises entre la 40e et la 43e heure, et de 50 % au-delà avec un contingent de 360 heures par an. FO a regretté l'absence de la sixième semaine et de deux jours fériés supplémentaires  contenus dans l'ex-accord de 2004. La CGT parle de simple copié-collé de l'accord tandis que la CFDT, via son représentant Johanny Ramos, se réjouit de l'abandon de la notion d'heures d'équivalence dans ces premières propositions patronales. Même si la CPIH y reste quant à elle très attachée. Et le représentant syndical d'ajouter : « Nous ne pouvons cependant pas accepter une majoration inférieure au minimum légal et nous défendrons l'idée, soit du paiement d'une majoration de 25 % à partir de la 36e heure, soit d'un repos compensateur au choix du salarié ». La CFDT tient également à un document de contrôle de la durée du travail. Didier Chenet, président du Synhorcat se félicite de cette première rencontre qui a abouti également à un calendrier : « Nous souhaitons de toute manière un accord le moins dérogatoire possible et nous espérons y parvenir à l'issue des réunions programmées les 3, 22 et 31 janvier prochain ». André Daguin, président de l'Umih parle de base de départ  avec un début de négociation qui va maintenant commencer sur trois dates.
Indépendamment des discussions en cours,  le Conseil constitutionnel a, comme on pouvait s'en douter, été saisi le 5 décembre (par les députés socialistes) pour casser le dispositif « cavalier » qui a rétabli, sur des bases jugées illégales, les 39 heures jusqu'au 31 janvier. Il devrait rendre son avis autour du 15 décembre. Dans le cas où il casserait l'amendement voté et le sursis accordé jusqu'à la fin janvier, les professionnels de la branche pourraient se voir poursuivis par leurs salariés pour le paiement rétroactif des majorations pour heures supplémentaires, comme stipulé suite à l'arrêt du Conseil d'Etat.

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