Renaud Dutreil a annoncé la création d'une prime de 75 € pour les très petites entreprises qui utilisent le service en ligne "Chèque emploi TPE".
Le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat a indiqué, lors de la clôture du Forum européen de l'administration électronique, qu'une prime de dématérialisation sera mise en place pour inciter les très petites entreprises à utiliser Internet pour leurs déclarations sociales. Elle concernera l'utilisation du "chèque emploi service très petites entreprises", via un service en ligne, récemment initié par les pouvoirs publics.
Cette prime, d'un montant de 75 €, sera versée à toute entreprise, qui a adhéré au "chèque emploi très petite entreprise", entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2006, via Internet. Elle concerne donc toutes les entreprises comptant jusqu'à cinq salariés.
Le "chèque emploi TPE" permet de conjuguer à travers une seule opération la déclaration unique d'embauche, le contrat de travail, le calcul des cotisations sociales et le bulletin de paie. Il peut comporter, en option, un chèque bancaire permettant de rémunérer le salarié.
La prime de 75 € sera versée, en une seule fois, aux entreprises qui auront utilisé la voie électronique pour au moins deux déclarations mensuelles successives.
Cette prime, d'un montant de 75 €, sera versée à toute entreprise, qui a adhéré au "chèque emploi très petite entreprise", entre le 1er septembre 2005 et le 30 juin 2006, via Internet. Elle concerne donc toutes les entreprises comptant jusqu'à cinq salariés.
Le "chèque emploi TPE" permet de conjuguer à travers une seule opération la déclaration unique d'embauche, le contrat de travail, le calcul des cotisations sociales et le bulletin de paie. Il peut comporter, en option, un chèque bancaire permettant de rémunérer le salarié.
La prime de 75 € sera versée, en une seule fois, aux entreprises qui auront utilisé la voie électronique pour au moins deux déclarations mensuelles successives.
