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Une journée d'étude dédiée au nouveau code des marchés publics

Isabel Soubelet

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Dans la perspective de la publication du nouveau code des marchés publics, l'Apasp a organisé une session d'études pour ses adhérents sur cette question.
« Nous sommes sortis du long passage en Conseil d'Etat. Il reste désormais deux dernières étapes. Une réunion interministérielle programmée le 7 juillet, puis la signature du décret par les 18 ministres ». C'est en ces termes que Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie et des Finances (Minefi), a débuté son intervention lors de la journée d'études organisée par l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) dans les locaux du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Et d'ajouter : «  il n'y a pas de bouleversement. Le texte est très proche de celui de novembre 2005, l'objectif est vraiment de responsabiliser les acteurs. » Au programme, deux grandes nouveautés cependant : l'accord-cadre, « quelque chose qui devrait révolutionner les habitudes de l'achat public en France pour tout ce qui est courant et récurrent » et l'acquisition dynamique, « une forme de référencement ouvert ». A en croire les questions de la salle (adhérents de l'Association et acheteurs publics de multiples horizons), il est certain que de nombreux points d'interrogation demeurent en suspens. Un arbitrage est d'ailleurs en attente pour certains articles. Rendez-vous est pris en septembre, date à laquelle le nouveau code des marchés publics (tant attendu) devrait cette fois entrer en application. Reste à savoir concrètement comment il sera reçu et vécu par les professionnels de la restauration. 

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