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Une brasserie condamnée pour non respect de la loi Evin

La rédaction de Néorestauration
Le tribunal de police de Paris a condamné le 27 avril dernier, la brasserie «Le Treilhard » à Paris pour non respect de la loi Evin. L'association DNF (Droits des non fumeurs) a accompagné l'action d'une cliente asthmatique qui avait décidé d'y manger avant un entretien d'embauche. A l'issue de ce repas, cette jeune femme a eu beaucoup de difficultés à s'exprimer lors de son entretien et a donc demandé réparation de son préjudice.

Cette cliente, asthmatique a souhaité déjeuner rapidement avant son entretien et s'est donc dirigée vers la seule brasserie qui se trouvait à proximité de son lieu d'entretien. Placée dans un espace enfumé, la cliente a mentionné à la serveuse qu'elle souhaitait une table non-fumeur, elle a donc été déplacée au fond de la salle pour être isolée, mais le responsable de l'établissement l'a aussitôt priée de regagner sa précédente table (où toutes les personnes fumaient) car l'emplacement où elle avait été déplacée était réservé à un groupe. Madame G. a donc déjeuné, contre son gré, dans la fumée malgré son handicap. Naturellement, son exposition à la fumée de tabac l'a immédiatement handicapée et elle n'a pas pu passer son entretien dans des conditions normales, ayant beaucoup de mal à parler.

Le Tribunal de Police de Paris reconnait coupable de non application de la Loi Evin avec dispense de peine le responsable de la brasserie le Treilhard et le condamne à verser 100 € de dommages et intérêts à la plaignante ainsi qu'un euros symbolique à DNF. Le gérant devra également verser 150 € au titre des frais de justice.

DNF a mis en place récemment un outil d'aide au dépôt de plainte. Le module d'aide au dépôt de plainte, consultable sur le site www.dnf.asso.fr recense déjà 380 plaintes déposées en moins d'un an.

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