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Un projet de compromis pour la TVA

La rédaction de Néorestauration

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Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui préside le conseil des ministres de l'Union européenne, a élaboré un projet de compromis sur le régime des taux réduits, qui inclut les 5,5 % pour la restauration fr

Une nouvelle étape importante, politique cette fois, vient d'être franchie dans le dossier TVA, à 6 mois environ d'une prise de décision, déterminante, des 25. Jacques Borel, le fondateur et président du club TVA, a pris en effet connaissance le 15 avril à Bruxelles du document élaboré par le ministère des Finances luxembourgeois.

« Le grand mérite de Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg, qui assure la présidence d'Ecofin jusqu'à fin juin 2005, est d'avoir mis sur la table un projet écrit qui permette à chacun de réfléchir, de discuter, de modifier, de décider », estime Jacques Borel dans un rapport adressé aux adhérents de son club. Autre atout important pour ce projet, celui d'être soutenu par la Grande-Bretagne et par son chancelier de l'échiquier, Gordon Brown, qui succèdera à Jean-Claude Juncker le 1er juillet prochain. Mais le Luxembourg a pris également le soin d'élaborer ce projet après avoir organisé pas moins de 24 rencontres bilatérales avec les Etats membres entre janvier et avril 2005.

Le texte de Jean-Claude Juncker vise à résoudre le cas de chacun des taux réduits figurant dans les annexes H et K des directives TVA. Il crée notamment un « système souple » qui permettra à la restauration servie sur place d'appliquer un taux minoré pendant au moins dix ans. Un rapport de la Commission préparé tous les cinq ans mesurera son impact sur le bon fonctionnement du marché intérieur et sur sa capacité, en particulier, à créer des emplois.

Sur la table du conseil Ecofin du 7 juin

Selon Jacques Borel, ce projet de compromis a été mis en circulation entre le 15 et le 22 avril. Il sera à l'ordre du jour de la réunion informelle des 25 conseillers fiscaux des 25 Etats membres organisés à Bruxelles le 12 mai prochain. « Aucune décision n'y sera prise toutefois &raquo, précise le président du club TVA. Le débat politique s'engagera entre ministres à l'occasion des conseils Ecofin du 7 juin, du 13 septembre et du 13 octobre.

La confiance luxembourgeoise de parvenir dès juin à un accord n'est toutefois pas partagée par la Commission de Bruxelles. Quant à la délégation britannique (la Grande-Bretagne prendra la présidence d'Ecofin à partir du 1 er juillet), elle considère que c'est en septembre/octobre que les ultimes tractations pourront être conclues, créant les conditions d'un vote à l'unanimité.

Tous les blocages, en effet, ne sont pas encore à ce jour levés. A ce stade de la négociation, Jacques Borel, à l'appui de ses derniers entretiens d'avril avec les autorités ministérielles de ces pays, dénombre encore 5 Etats membres sur 25 à n'être pas favorables au compromis Juncker : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède. Malgré tout, ajoute-t-il, leur position ne semble pas définitivement figée, en dépit d'une certaine raideur de l'Allemagne, favorable certes à la demande française du taux réduit, mais hostile au compromis global élaboré par Jean-Claude Juncker.

« La solution du problème est donc dans les mains d'Ecofin et en dernier ressort de Gerhard Schroeder et Jacques Chirac », conclut le président du club TVA. &laquo L'intervention du président français auprès du chancelier allemand sera déterminante ».

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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