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UN OBJECTIF, PLUSIEURS MÉTHODES

Jean-Charles Schamberger

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UN OBJECTIF, PLUSIEURS MÉTHODES

© Photo : DEMANGE-MARCHI/GAMMA/Eyedea

Les réponses des candidats à l'élection présidentielle concernant la TVA ont plutôt satisfait les responsables syndicaux. Mais quelle que soit l'option retenue, le chemin à parcourir reste ardu.

Trois réponses officielles seulement ! Fin janvier, les organisations syndicales patronales (Umih, Synhorcat, CPIH, GNC) annonçaient leur intention d'interroger les candidats à l'élection présidentielle sur la TVA à 5,5 %. Début mars, dans une lettre commune, ils demandaient aux candidats de se prononcer sur trois points : êtes-vous pour ou contre l'unification en France du taux de TVA en restauration à 5,5 % dès fin 2007/début 2008 ? Allez-vous défendre le principe de subsidiarité dans le domaine de la TVA ? À défaut d'accord à l'unanimité des 27 pays membres de l'Union européenne sur ce point d'ici au 31/12/2007, êtes-vous prêt(e) à plaider devant la Cour européenne de justice pour défendre ce droit ?

À l'heure où nous bouclons cette édition, c'est-à-dire à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, seuls trois candidats ont formellement répondu par écrit à la demande conjointe des syndicats patronaux conseillés par la société d'avocats Taj. « La moindre des corrections vis-a-vis des 800 000 salariés aurait été de répondre ! », réagit ainsi Didier Chenet, président du synhorcat. « Je suis déçu et même contrarié, mais nous prenons acte », commente pour sa part Jean-François Girault, président de la CPIH. De son côté, le président de l'Umih, André Daguin se montre plus indulgent : « Plusieurs ont répondu de façon orale et estiment que c'est une bonne mesure que de baisser la TVA en restauration. Et lorsque l'on joue notre cheval, on ne perd jamais sa mise ! », notant par exemple l'argument de Frédéric Nihous (CPNT) qui considère que la défense du secteur de la restauration contribue aussi à l'aménagement du territoire par le biais de la création d'emplois.

des garanties attendues

Si les trois candidats qui ont répondu par écrit se montrent favorables à une TVA à 5,5 % en restauration servie à table, les réponses divergent quelque peu sur la méthode à adopter. Ainsi, Ségolène Royal ne compte rien engager de manière unilatérale. Consciente que l'obtention de l'unanimité est nécessaire, elle sait que la partie sera difficile. La candidate du PS rappelle en outre qu'une contrepartie sera indispensable : « Je ne conçois d'accorder des avantages économiques qu'en contrepartie d'efforts négociés en matière[…]

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