Un nouveau dispositif pour l'évaluation des avantages en nature

Patricia Cecconello
Afin d'aménager les dispositions relatives au calcul des avantages en nature dans le secteur des CHR, le ministère des Affaires sociales vient de décider de créer un groupe de travail.
A la suite du gel de l'application de l'arrêté du 10 décembre 2002 sur l'évaluation des avantages en nature dans les cafés, hôtels et restaurants, le ministère des Affaires sociales lance une concertation entre les principales organisations patronales.
Le principe d'un groupe de travail vient d'être arrêté afin de faire des propositions visant à aménager la réglementation de manière à ne pas pénaliser les entreprises et les salariés du secteur. La première réunion de travail se tiendra le 5 février prochain, mais à l'heure où nous écrivons ces lignes, la liste complète des organisations participantes n'est pas arrêtée.

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