Les modalités d'application du commerce équitable devrait être clarifiées grâce à la publication prochaine d'un décret mettant en place une commission nationale du commerce équitable.
Le gouvernement a annoncé la publication d'un décret qui met en place une commission nationale du commerce équitable. Celle-ci sera chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable.
Ce texte fait suite à l'accord Afnor publié en janvier 2006 et complète l'article 60 de la loi sur les PME du 2 août 2005, portant une première définition légale du commerce équitable. Ces textes donnent globalement satisfaction au membres de la Plate forme pour le commerce équitable (PFCE) en leur apportant des assurances sur nombre de points, en cohérence avec les textes et les pratiques des organisations internationales du commerce équitable. Parmi ces points, il faut souligner la référence équitable, économique mais aussi éducative et politique ou encore la reconnaissance de l'existence de producteurs. Ces textes constituent les premiers éléments d'information et permettront d'apporter une garantie au public et aux organisations de consommateurs.
Ce texte fait suite à l'accord Afnor publié en janvier 2006 et complète l'article 60 de la loi sur les PME du 2 août 2005, portant une première définition légale du commerce équitable. Ces textes donnent globalement satisfaction au membres de la Plate forme pour le commerce équitable (PFCE) en leur apportant des assurances sur nombre de points, en cohérence avec les textes et les pratiques des organisations internationales du commerce équitable. Parmi ces points, il faut souligner la référence équitable, économique mais aussi éducative et politique ou encore la reconnaissance de l'existence de producteurs. Ces textes constituent les premiers éléments d'information et permettront d'apporter une garantie au public et aux organisations de consommateurs.
