Un accord social à portée de main

Paul Fedele

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Le feuilleton 35-39 heures est en passe de trouver une issue que d'aucuns jugent très favorable. En effet, la réunion paritaire qui s'est tenue le 31 janvier au ministère du Travail, a abouti à une avancée « très significative » en matière de négociations sociales, assorties d'une grille de salaires, précise-t-on de part et d'autres. Et notamment un vrai rapprochement des positions entre les trois syndicats patronaux majoritaires l'Umih, le GNC et le Synhorcat d'une part, et la CFDT, la CFTC et FO d'autre part.

Ce qui laisse supposer une signature définitive d'un accord sur le temps de travail prévue le 5 février. L'Umih qualifie ce projet de signature '"d'accord gagnant-gagnant ».Et de son côté, Johanny Ramos de la CFDT parle « d'un vrai succès puisque ce document apporte un ensemble d'avancées notoires par rapport à l'accord de 2004 ». Déjà, souligne le syndicaliste, le projet fait disparaître la notion même d'heures d'équivalence payées mais non majorées et reconnaît les 35 heures dans l'hôtellerie. Les grandes lignes du document qui semblent rallier une majorité des suffrages, prévoit donc : une majoration de 10 % de la 36e heure à la 39e heure (quelle que soit la taille de l'entreprise) et de 20 % au-delà. Il entérine aussi 8 jours fériés dont 5 qui seront soit payés soit récupérés s'ils tombent sur un jour de repos. « Une manière de laisser la liberté de choix à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus », précise l'Umih dans un communiqué. Un accord qui s'appliquerait à tous les salariés à temps complet, comme temps partiel ou saisonniers. Autre sujet de satisfaction côté CFDT, la majoration de 5% des heures complémentaires en temps partiel. Le document intègre aussi, en annexe III, l'obligation pour toutes les entreprises, de mettre en place un système de pointage du nombre d'heures travaillées quotidiennement. Un moyen de contrôle auquel restaient très attachées certaines organisations syndicales de salariés. Côté FO, Denis Raguet voit d'un bon œil ces avancées même s'il attend de consulter ses fédérations avant de se prononcer. Mais tout laisse à croire, vu les positions déjà prises par l'organisation, qu'elle se ralliera au projet.

En revanche, la CGT s'est dite profondément indignée par les conditions de conclusions des négociations. « Sur le fond, notre organisation ne peut se satisfaire d'un texte qui officialise une durée hebdomadaire du travail à 39 heures sans accorder de réelle contrepartie », explique Stéphane Fustec. D'autant plus inacceptable que des propositions plus avantageuses pour les salariés étaient proposées par une organisation patronale, la Faghit, suivie par la CPIH. Stéphane Fustec pointe des zones d'ombre dans le projet et refuse des grilles de salaires proposées par le patronat qui n'ont même pas été discutées. Il se fait aussi l'avocat des salariés des grands groupes hôteliers déjà bénéficiaires pour certains de plusieurs jours fériés et qui n'obtiennent pas de grandes avancées avec cet accord. Il précise enfin qu'il signera, mais seulement le projet Faghit, même si celui-ci a toutes les chances de rester lettre morte.

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