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TVA : vers un projet de directive en 2008 pour la restauration

La rédaction de Néorestauration
Ce n'est pas encore la victoire pour les restaurateurs, mais c'est une avancée certaine dans le dossier TVA à taux réduits. Lors de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin) qui s'est tenue le 13 novembre, la Commission européenne a en effet annoncé qu'elle proposerait en 2008 un projet de directive relative à l'application des taux réduits de TVA. Ce projet de directive, remplacerait notamment l'actuelle directive sur les services à haute intensité de main d'œuvre, tout en lui adjoignant la restauration. «Cette proposition n'a pas rencontré d'opposition de la part de l'Allemagne, ni du Danemark, ce qui est une bonne chose », souligne pour sa part Jacques Borel, président du Club TVA. 

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, a indiqué à l'issue des débats que la France souhaite que des secteurs qui jouent un rôle essentiel pour l'économie nationale et pour l'emploi puissent se voir appliquer le régime de TVA le plus à même de favoriser leur développement économique dans le respect du bon fonctionnement du marché intérieur. Christine Lagarde s'est aussi félicitée que, suite aux demandes qu'elle avait portées avec son collègue britannique, la Commission ait décidé d'inclure dans ce projet des propositions sur l'application de taux réduits de TVA aux produits les plus respectueux de l'environnement (produits "verts"). Un premier débat se tiendra sur ce sujet dès l'Ecofin du 4 décembre. Christine Lagarde a également apporté son soutien aux réflexions de la Commission sur la simplification des régimes de TVA en Europe, et le ministère souligne que « ces débats importants pourront, grâce aux décisions prises aujourd'hui, avoir lieu sous présidence française de l'Union européenne au 2e semestre 2008 ».

Du côté des syndicats patronaux, l'ambiance est à la satisfaction mesurée. Ainsi, l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie) « enregistre avec satisfaction, mais sans être béate», la décision prise par les ministres de l'Economie et des finances de l'Union Européenne. « Les engagements pris par le Président de la République Nicolas Sarkozy en juillet 2007 seraient ainsi tenus », estime le syndicat qui insiste « pour que la TVA en restauration soit abaissée au taux réduit de 5,5%, le même dont bénéficie toutes les autres formes d'alimentation et de restauration».

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