TVA : un groupe de travail pour débloquer les discussions

La rédaction de Néorestauration
Les 25 Etats membres divisés mais déterminés à aboutir à un accord.

Les débats européens reprennent après plusieurs mois d'interruption. Tout juste nommé à Bercy, Hervé Gaymard enregistre donc un premier signe encourageant. Réuni en conseil Ecofin le mardi 7 décembre à Bruxelles, les ministres des Finances des 25 ont en effet engagé les discussions sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Ils devaient le faire autour d'un document de travail présenté par la Commission.

Ces premiers échanges n'ont pas toutefois laissé entrevoir de modification des positions nationales. Les ministres ont cependant décidé de créer un groupe de travail sur le sujet, dans l'espoir de parvenir à un accord à l'unanimité d'ici fin 2005, a indiqué Gerrit Salm, le Vice-premier ministre et ministre des Finances des Pays-Bas (cité par l'AFP).

Selon une source ministérielle à Bercy, ce groupe de travail serait celui des questions fiscales constitué des attachés fiscaux représentant les états membres à Bruxelles. Selon cette même source, le Luxembourg, qui prend la présidence de l'Union le 1 er janvier 2005 pour un semestre, est déterminé à « faire avancer ce dossier TVA ». Il devrait donc rapidement revenir en discussion lors d'un très prochain conseil Ecofin. Avec des progrès significatifs? C'est toute la question!

jfvuillerme@neorestauration.com