Pas d'avancée sur la TVA à 5,5 % en restauration lors du conseil des ministres des Finances de l'Union, organisé à Bruxelles le mardi 16 novembre. De source ministérielle française, le point fait par la Commission sur le régime des taux réduits de TVA n'a suscité ni remarques ni débats chez les grands argentiers. La présidence néerlandaise a proposé de remettre le sujet à l'ordre du jour du Conseil qui se tiendra le 7 décembre prochain.
TVA : un Ecofin presque pour rien
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D’OFFRES
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Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire Lot 3.
08/12/2019 - Conseil Régional des Pays de la Loire
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Prestations traiteur pour le banquet des seniors organisés par le CCAS
08/12/2019 - CCAS de Chartres
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Fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants de l'IGESA.
08/12/2019 - IGESA Institution Gestion Sociale des Armées
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