Pas d'avancée sur la TVA à 5,5 % en restauration lors du conseil des ministres des Finances de l'Union, organisé à Bruxelles le mardi 16 novembre. De source ministérielle française, le point fait par la Commission sur le régime des taux réduits de TVA n'a suscité ni remarques ni débats chez les grands argentiers. La présidence néerlandaise a proposé de remettre le sujet à l'ordre du jour du Conseil qui se tiendra le 7 décembre prochain.
TVA : un Ecofin presque pour rien
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