TVA : rapport positif de la Commission au premier trimestre 2003, assure Jean-Pierre Raffarin

Répondant à une question d'Olivier Mazerolles lors de l'émission "Cent minutes pour convaincre", les quelques minutes que Jean-Pierre Raffarin a consacrées à la TVA en restauration ont démontré à nouveau la détermination et l'engagement personnel dont fait preuve le Premier ministre sur ce dossier depuis le printemps dernier. Jean-Pierre Raffarin a également fourni des informations nouvelles sur la position de la Commission européenne, après sa rencontre avec Romano Prodi, son président, à la mi-septembre.
"C'est un sujet suffisamment important pour que je sois allé moi-même à Bruxelles voir Romano Prodi entre "quat'z'yeux". Il vient à Paris le 18 octobre, il m'apporte une réponse sur le calendrier et donc les choses vont assez vite", a indiqué Jean-Pierre Raffarin.
"Quand j'ai pris le dossier, la Commission était contre", a ajouté le Premier ministre. Affirmation inexacte, la Commission ne s'est jamais prononcée contre sur le fond, mais avait indiqué par la voix du commissaire Frits Bolkestein, que la demande française ne pouvait pas s'examiner dans le cadre du réexamen de l'expérimentation des taux réduits sur les secteurs à forte main d'oeuvre déjà éligible.
"J'ai obtenu de Romano Prodi qu'il ne s'oppose pas et qu'il nous fasse un rapport positif au 1er trimestre de 2003, a poursuivi Jean-Pierre Raffarin. Et là, nous irons au Conseil (des ministres européens, ndlr). Il faudra convaincre tout le monde. Et il faut pouvoir dire que c'est une priorité pour la France et c'est ce que j'ai fait en allant en Bruxelles, et je continuerai à le faire".
Si l'on en croit les déclarations de Jean-Pierre Raffarin, la Commission aurait donc décidé d'accélérer l'examen de la demande française. Le calendrier établi jusque là évoquait plutôt l'échéance de juin 2003. Romano Prodi devrait apporter une réponse plus définitive le 18 octobre sur ce sujet, selon Jean-Pierre Raffarin.