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TVA : proposition de réexamen de la directive début 2003 selon Frits Bolkestein

La rédaction de Néorestauration
Le commissaire européen au marché intérieur vient d'indiquer que la Commission présenterait aux Etats membres dès le début de l'année 2003 une proposition de réexamen de la directive TVA favorable à la demande française.

Prévue initialement à Bruxelles, mais finalement organisée à Paris le lundi 30 septembre, la rencontre entre Frits Bolkestein, commissaire européen au marché intérieur, Noël Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes et Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, a fait l'objet d'un communiqué de presse du cabinet de la ministre. Celui-ci semble témoigner d'une nouvelle avancée substantielle pour la demande française d'une réduction du taux de TVA.
En effet, selon le communiqué, le commissaire s'est dit "convaincu par les arguments exposés par les ministres français, qui ont notamment insisté sur l'impact très favorable sur l'emploi qu'aurait cette réduction de taux et sur sa très grande importance aux yeux du gouvernement français".
Par ailleurs, Frits Bolkestein a indiqué que la Commission présenterait aux Etats membres une proposition de réexamen de la directive TVA dès le début de l'année 2003, proposition qui irait dans le sens de la demande française.
Toujours selon cette source, Frits Bolkestein a malgré tout souligné qu'il était indispensable de recueillir l'unanimité des Etats membres sur ce dossier et a invité la France à "engager une concertation, notamment avec l'Allemagne".

 

 

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