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TVA : pas d'accord à Ecofin mais des progrès substantiels

La rédaction de Néorestauration

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Les 25 ministres des Finances de l'Union européenne n'ont pas réussi à adopter une position commune sur les taux réduits. Toutefois, seul le Danemark est encore hostile à la demande française.

Pas de miracle! Réunis mardi 7 juin à Luxembourg en Conseil Ecofin, les 25 grands ministres de l'Echiquier de l'Union européenne n'ont pu conclure un accord global sur la liste des biens et des services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à partir de janvier 2006. Ils ont, en revanche, entériné la prorogation jusqu'en 2010 du taux minimal normal de TVA de 15%.

Selon plusieurs sources européennes citées par l'Agence France Presse, 5 pays sur les 25 sont encore opposés à l'actuel projet de compromis sur les taux réduits, présenté par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Une opposition non de principe mais qui se focalise surtout sur l'intégration ou l'exclusion de tel ou tel secteur au sein de cette liste des taux réduits.

Ainsi « il n'y a plus que le Danemark qui s'oppose à la demande sur la restauration », a indiqué le ministre français Thierry Breton à sa sortie de la réunion, qui fait par ailleurs état de «progrès substantiels ». De leur côté, la Suède et l'Estonie, bien qu'hostiles aux taux réduits, accepteraient une liste d'exceptions « aussi courte que possible ». L'Allemagne est sur la même position, mais elle a confirmé qu'elle accepterait la demande française. Quant à l'Autriche, son accord est lié à l'acceptation de sa demande sur les sociétés de location de voitures.

« A la lueur des nombreux entretiens bilatéraux que j'ai eus ces derniers mois à Bruxelles et dans les cabinets ministériels européens, ces progrès ne me surprennent pas, nous sommes indiscutablement sur la bonne voie, commente Jacques Borel, président du club TVA, je demeure convaincu que nous aboutirons à un vote unanime avant la fin 2005, sans doute à l'automne et après les élections législatives allemandes (NDLR : le 18 septembre 2005) ».

De son côté, André Daguin, interrogé par l'AFP, faisait savoir « qu'il aurait été miraculeux que la réponse ne soit pas non, car si les pays qui négociaient avaient dit oui, ils n'auraient plus eu d'armes de négociations. » « Ce qui est intéressant, ajoute le président de l'Umih, c'est que la question a été mise aujourd'hui à l'ordre du jour, donc avant l'été. Nous pensons que la réponse « oui », sera en septembre peut-être, en octobre plus probablement ».

Pour le président de l'Umih, l'adoption du taux réduit pour la TVA française serait un triple symbole. Elle démontrerait que l'Etat français met en conformité ses actes avec ses promesses et se donnerait un levier supplémentaire pour lutter contre le chômage et créer des emplois. Elle prouverait aussi que l'Europe sait aussi respecter les intérêts nationaux de chacun de ses Etats membres dès lors qu'une mesure comme l'introduction de taux réduits ne crée pas de distorsion de concurrence dans le marché intérieur.

La Grande-Bretagne, qui prend la présidence de l'Union le 1er juillet, va désormais reprendre le dossier TVA. Un pays favorable à la demande française et plus largement au principe de subsidiarité pour les taux réduits. Sauf événement exceptionnel, le prochain grand rendez-vous politique européen sur les taux réduits est fixé au conseil Ecofin de septembre. 

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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