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TVA: Noëlle Lenoir renouvelle la détermination du gouvernement

La rédaction de Néorestauration
La ministre déléguée aux Affaires européennes recevait mardi 8 octobre une délégation du Club TVA, du Snarr, du Synhorcat et de l'Umih. Noëlle Lenoir a souligné en particulier la nécessité d'engager des discussions avec les états membres.

Le cabinet de Noëlle Lenoir avait indiqué qu'elle rencontrerait les organisations professionnelles après son entretien avec le commissaire européen Frits Bolkestein, le 30 septembre, à Bruxelles, auquel participait également Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat, aux PME, au Commerce et à l'Artisanat. Cette rencontre avec les représentants de l'hôtellerie-restauration a bien eu lieu, le mardi 8 octobre, quai d'Orsay.
Selon les termes du communiqué publié par le cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir a réaffirmé à cette occasion "l'engagement du gouvernement en faveur de la baisse de la TVA Restauration. Cet engagement est maintenant pris en compte dans les travaux de la Commission." La ministre a par ailleurs souligné "qu'il fallait désormais discuter avec nos partenaires européens. A cet effet, les échanges d'informations et la relation de confiance avec la profession seront essentiels".
Selon les témoignages de deux membres de la délégation des restaurateurs présents, les propos tenus par Noëlle Lenoir confirment "une vraie détermination du gouvernement sur ce dossier" et "sa volonté de travailler en harmonie entre les ministères concernés" (Budget, Affaires européennes, PME, Tourisme, dont des représentants étaient présents lors de la rencontre).
Toutefois, indiquent-ils, la ministre n'a pris aucun engagement formel sur le calendrier d'application du taux réduit. Tout comme Alain Lambert avant elle. Le ministre délégué au Budget avait reçu vendredi 4 octobre la même délégation de restaurateurs. Alain Lambert n'avait pas plus répondu à une question directe qui lui était posée : "Inscrirez-vous le taux réduit dans le projet de loi de finances 2004?". Question qui sera sans doute reposée, tôt ou tard, au gouvernement, et qui ne pourra pas indéfiniment rester sans réponse!

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