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TVA : les stratégies de rechange face au verrou allemand

La rédaction de Néorestauration

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Faute d'avancée à Ecofin, le gouvernement annonce une baisse des cotisations patronales. Mais il s'apprêterait aussi à appuyer à Bruxelles le compromis préparé par la présidence irlandaise. Et, plus prometteur, il p

Le dossier TVA est loin d'être abandonné. Et la solution d'urgence franco-française qu'a dévoilée Jean-Pierre Raffarin le mardi 10 février (1,5 milliard d'euros d'allégements de cotisations patronales sur dix-huit mois) n'est que temporaire. Le gouvernement français pourrait en effet utiliser deux leviers pour contourner le verrou allemand. D'abord adosser sa demande de taux réduit au projet de compromis sur les taux de TVA que préparerait la présidence irlandaise du Conseil européen. Les chances toutefois de trouver un accord autour d'un texte lors d'un prochain Ecofin restent mal évaluées aujourd'hui, et très hypothétiques, si l'Allemagne persistait dans son refus.

Le deuxième levier, qu'utilise désormais Francis Mer, est de remettre en selle le principe de subsidiarité. « La Commission présentera lors d'une réunion d'experts le 19 février un document sur la possibilité de donner plus d'autonomie à chaque Etat dès lors que le bon fonctionnement du marché intérieur n'est pas mis en cause », a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances, en marge de la réunion Ecofin de mardi.

Selon des spécialistes de la fiscalité, le principe de subsidiarité serait, en effet, applicable à la TVA. « Il est évident qu'au regard de l'évolution de la logique du droit communautaire (NDLR : qui a progressivement substitué à son objectif initial de lieu unique d'imposition de TVA un objectif de lieu unique de déclaration), la fixation des taux est de la compétence des Etats membres, dès lors que les opérations ne sont pas en concurrence », souligne Jean-Claude Bouchard, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre.

Ne nous leurrons pas! Une telle solution n'est pas pour demain, elle demandera des mois. L'idée devra faire son chemin au sein de la Commission avant qu'elle n'en admette le principe et qu'elle l'autorise à l'appliquer. L'autre solution consisterait peut-être à saisir la Cour européenne de justice. Encore faut-il  un plaignant et une plainte recevable. Et l'on connaît, par ailleurs, les délais de traitement (des années) de la juridiction (débordée) de Luxembourg. Les restaurateurs devront-ils en arriver là?

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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