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TVA : les négociations continuent

La rédaction de Néorestauration
Les démarches pour l'obtention de la TVA réduite pour la restauration assise se poursuivent. En France, "l'amendement Mariani" sera débattu aujourd'hui et demain au Parlement. Au niveau européen, les deux prochaines échéances se tiendront les 15-16 décemb
Faute d'accord à Bruxelles lors du dernier conseil Ecofin de 2005, les démarches se poursuivent... mais les obstacles demeurent. Le Premier ministre, Dominique de Villepin, qui a regretté que le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne ne soit pas parvenu à un accord sur les taux réduits de TVA, a tenu à réaffirmer "la détermination de la France à continuer à œuvrer pour obtenir gain de cause sur ses demandes de taux réduit, et notamment les travaux d'entretien du logement et l'hôtellerie restauration". Dominique de Villepin a confirmé l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2006 du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien du logement, ainsi que du dispositif transitoire d'allégement de charges pour l'hôtellerie restauration, qui seront prorogés dans la perspective d'un nouvel accord. "Le Gouvernement continuera à œuvrer à l'élaboration d'un partenariat avec ces secteurs en faveur de l'emploi et de la compétitivité", a déclaré le Premier ministre.

Par ailleurs, l'amendement Mariani sera discuté, après l'article 40 du projet de Loi de finances rectificatives, qui compte 44 articles qui seront discutés au cours des séances de ce mercredi 7 décembre (après-midi et soir) ainsi que ce jeudi 8 décembre (matin, après-midi et soir) à l'Assemblée nationale. "Il convient désormais que le Parlement aide le gouvernement dans sa volonté déterminée de tenir les promesses de notre Président de la République, Jacques Chirac", déclare le député UMP du Vaucluse, Thierry Mariani, par ailleurs président du Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs.

Au niveau européen, les prochaines échéances sont celles du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement (15 et 16 décembre) où la position française sera défendue par Jacques Chirac lui-même, puis, surtout, le premier conseil Ecofin de 2006 (24 janvier) sous présidence autrichienne. Selon Jacques Borel, président du Club TVA, des avancées devraient être réalisées lors de la première réunion, mais c'est de la seconde que viendra la décision finale.  "Le ministre des Finances autrichien, Karl-Heinz Grasser, s'est déjà engagé à mettre la TVA au programme de l'Ecofin du 24 janvier, ce qui est déjà un acquis", souligne-t-il.    
Plusieurs épreuves attendent encore les négociateurs dans ce long parcours d'obstacles. A commencer par le feu vert officiel d'Angela Merkel, lors du sommet des 15 et 16 décembre. En l'échange sans doute d'une sélection rigoureuse des secteurs qui pourront bénéficier de la TVA à taux réduit... Si bâtiment, assistance à domicile et restauration figurent en tête de liste, il risque de ne pas en être de même pour les autres secteurs (réparation de bicyclettes, etc.). Et également, à ne pas négliger : l'attitude des nouveaux Etats membres. Ceux-ci risquent de discuter chèrement un passage au taux réduit à "durée indéterminée" pour certains services en France, et ailleurs, alors que certains de leurs services verront le leur prendre fin au 31 décembre 2007...

De son côté l'UMIH (Union des métier et des industries de l'hôtellerie), actuellement en congrès annuels à Toulouse, s'impatiente de plus en plus devant "l'impuissance des 25 ministres des Finances" et ne voit plus désormais qu'un seule issue : la subsidiarité. " A défaut, la profession en tirera les conséquences sur tous les plans, à l'occasion d'un conseil d'administration extraordinaire dans les prochains jours", annonce le syndicat.

 

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