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TVA : le taux réduit inscrit dans le projet de loi de finances

La rédaction de Néorestauration

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Francis Mer et Alain Lambert devraient annoncer jeudi 25 septembre l'inscription du taux à 5,5 % dans le projet de loi de finances 2004, sans préciser toutefois le mois de son entrée en vigueur.

Francis Mer, ministre de l'Economie, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget, dévoileront les grandes orientations du budget 2004, lors de la conférence de presse qu'ils donneront le jeudi 25 septembre, à partir de 17 h. Selon deux sources bien informées, les ministres, qui auront présenté le projet au Conseil des ministres dans la matinée, annonceraient l'inscription du taux réduit dans le projet de loi de finances 2004, sans préciser toutefois le mois de son introduction. La date effective d'entrée en application resterait d'abord conditionnée par la décision du Conseil européen d'adopter la proposition de directive relative aux taux réduits, incluant la faculté pour la France d'appliquer le taux réduit à l'ensemble de la restauration. 
Dans l'hypothèse où cette directive serait adoptée en décembre, ou même quelques mois plus tard, le taux réduit serait donc introduit courant 2004 : la nouvelle est importante pour la profession. Oui, mais quand précisément? Deux hypothèses étaient évoquées au cours de ces derniers jours. Selon une source bien informée (mais non recoupée cette fois), le gouvernement aurait inscrit une ligne de dépenses de 500 millions d'euros. Ce montant pourrait correspondre à l'équivalent d'environ deux mois et demi de recettes, dans l'hypothèse où Bercy a retenu l'hypothèse d'un manque à gagner de 2,5 milliards sur un an. Ces 500 millions budgétisés laisseraient supposer une introduction au cours du quatrième trimestre.
De son côté, le journal Le Monde (dans son édition datée du jeudi 25 septembre 2003) affirme, sans employer le mode conditionnel (imprudence ou certitude de la part du quotidien du soir?) « qu'un article dans le projet de loi de finances prévoit que l'Etat mette cette mesure en oeuvre quatre mois après l'entrée en vigueur de la directive européenne ». Et l'auteur de l'article d'ajouter cette petite phrase au sens trouble : « Pour Bercy, il est peu probable que cela pèse sur le budget 2004 ».
Quelle que soit l'hypothèse qui se vérifiera, l'entrée en application du taux réduit tiendrait bien compte à la fois de la décision européenne, de la faisabilité budgétaire et de la promesse faite aux professionnels d'appliquer les 5,5% en 2004 si les Etats membres en donnent l'autorisation à la France.
jfvuillerme@neorestauration.com

 

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