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TVA : l'Umih mobilise ministres et députés

Jean-Charles Schamberger
A l'issue de son conseil d'administration d'hier, l'organisation patronale a reçu Renaud Dutreil et Léon Bertrand, puis plusieurs députés.
L'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), qui tenait son conseil d'administration extraordinaire ce mardi 7 février, dans les salons de l'Hôtel Lutétia à Paris, reste mobilisée pour obtenir la baisse de la TVA sur la restauration servie sur place. Convaincue que la France doit décider d'appliquer unilatéralement la TVA à 5,5%, l'organisation patronale a reçu hier, une nouvelle fois, le soutien de plusieurs députés UMP et UDF. Ceux-ci se sont en effet clairement exprimés dans ce sens au cours d'une réunion à laquelle participaient, outre de nombreux présidents départementaux Umih, deux spécialistes de la TVA européenne : Jean-Claude Bouchard, avocat associé chez CMS - Bureau Francis Lefevbre et Melchior Wathelet, ancien juge de la Cour de justice des Communautés européennes.

Après le récent échec du conseil Ecofin du 24 janvier, tous les avis exposés au cours de cette soirée convergeaient : la France doit recourir au principe de subsidiarité, "qui ne va pas contre l'Europe mais constitue au contraire un principe de base". La profession considérant qu'elle ne peut plus attendre que l'Europe reprennent le débat fin 2007...  Particulièrement en pointe sur ce dossier, le député Pierre Lellouche - qui a rappelé qu'il était fils de restaurateurs et qu'il connaissait les conditions de vie et de travail de cette profession - ne souhaite pas non plus patienter : "l'Autriche doit organiser un séminaire sur la fiscalité en avril ... une commission indépendante doit rendre un rapport en juin 2007 : cela nous fait une belle jambe !" , a-t-il déclaré.  C'est pourquoi, il est l'artisan d'une proposition de résolution demandant au gouvernement "de mettre en oeuvre en excipant du principe de subsidiarité, les dispositions législatives nécessaire permettant l'application en France du taux réduit de TVA à la restauration", et l'invitant parallèlement "à déposer, devant la Cour de justice des Communautés européennes, pour violation des principes de subsidiarité et de proportionnalité, un recours en annulation contre la directive qui vient d'être adoptée par le Conseil Ecofin, en vue de faire constater la non-conformité, à l'article 93 du traité instituant la Communauté européenne, de certaines dispositions relatives aux taux réduits, de la sixième directive 77/388/CEE". Déposée jeudi dernier à la délégation européenne de l'assemblée nationale par Pierre Lellouche (et Thierry Mariani), et ouverte à la cosignature de tous les députés, cette proposition de résolution constituerait un "geste fort" estime le député, qui souhaite par ailleurs "qu'on (le gouvernement) arrête de se défausser sur les Allemands, les Slovènes et les Polonais".

Un peu plus tôt, dans l'après-midi, les responsables de l'Umih recevaient Renaud Dutreil, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales et Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme qui devaient évoquer avec eux plusieurs pistes pour aider le secteur après l'échec d'Ecofin. Satisfait de la venue des deux ministres, le président de l'Umih, André Daguin, a toutefois regretté qu'il n'y ait eu que des constatations et pas de propositions. L'Umih attend désormais des actes. "Nous sommes passés de la colère à la honte, puis à rancoeur... Attention à ce que celle-ci ne se transforme pas en rancune !" a conclu André Daguin à l'issue de la soirée. 
Reste à savoir maintenant, au cas où la résolution serait effectivement adoptée, si le gouvernement français sera prêt à s'engager dans un bras de fer juridique avec Bruxelles.

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