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TVA: l' Assemblée nationale rejette l'amendement du PCF

La rédaction de Néorestauration
Selon le rapporteur général du Budget, une telle mesure mettrait la France dans "une position difficile" en "compromettant l'issue des discussions" qui s'ouvriront en 2003.

Lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2002,  les députés ont rejeté l'amendement défendu par le groupe PCF, prévoyant d'abaisser la TVA à 5,5% dans la restauration. La droite a voté contre, les socialistes se sont abstenus. La majorité a rappelé que cette baisse de la TVA, proposée par le Président de la République pendant sa campagne électorale, ferait l'objet de négociations avec Bruxelles. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a notamment déclaré qu'une telle mesure mettrait la France dans "une position difficile" en "compromettant l'issue des discussions" qui s'ouvriront en 2003.

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