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TVA : l'Allemagne donne son feu vert à la France

La rédaction de Néorestauration

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Reste pour Paris à obtenir l'accord des derniers Etats membres opposés à la demande française. La baisse du taux interviendrait alors début 2006.

Alors que la question de l'abaissement du taux de TVA de 19,6 à 5,5% était totalement bloquée en raison du refus allemand, l'horizon s'est soudain éclairci mercredi 18 février. En marge du sommet européen de Berlin, le Chancelier allemand Gerhard Schröder a finalement accordé son soutien à la demande française. C'est indéniablement une étape très importante qui vient d'être franchie, ce qui laisse entrevoir, cette fois, de vrais espoirs de baisse de la TVA.

Il reste encore à obtenir l'accord de plusieurs pays de l'Union européenne, dont le Danemark, la Suède et la Finlande, opposés à cette mesure. « Le changement de position de l'Allemagne devrait toutefois les faire basculer plus facilement désormais », estime Jacques Borel, fondateur du Club TVA.

Le refus allemand de début février avait donné lieu à l'annonce, par Jean-Pierre Raffarin, d'une mesure de compensation immédiate sous la forme d'un plan national de baisse des charges. Toutefois, celui-ci est limité dans son montant (1,5 milliard d'euros, soit beaucoup moins que le budget prévu pour la baisse de TVA) et aussi dans le temps (18 mois à compter du 1er juillet prochain). Quant à la négociation avec les syndicats professionnels, elle n'est pas des plus simples, compte tenu de la complexité des situations (trois conventions collectives concernées, parts d'activité à 19,6% très différentes selon les enseignes de restauration rapide, etc.).

Satisfaction et vigilance

Ce revirement constitue en tout cas une très grande satisfaction pour les restaurateurs et en particulier pour l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et son président André Daguin qui se sont largement mobilisés sur le dossier. « Les restaurateurs, les cafetiers-restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs sont sur la bonne voie. Le taux de TVA sera abaissé de 19,6 à 5,5% et permettra au secteur de s'engager dans la modernité », commentait l'organisation syndicale à l'annonce du feu vert allemand.

Une belle victoire aussi pour Jacques Borel, qui ne ménage ni son temps ni sa peine dans les échanges avec les politiques, fiscalistes et fonctionnaires à Paris, à Bruxelles ainsi que dans diverses grandes métropoles européennes. Un sentiment également partagé par le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs). « C'est la preuve que lorsque la profession sait s'entendre sur un dossier, elle peut le faire aboutir », souligne son vice-président Didier Chenet, tout en rappelant la nécessité de rester vigilant.
En effet, si la baisse de la TVA est obtenue au niveau européen, elle devrait être appliquée à partir de 2006, soit à l'issue du programme de baisse des charges. Une date évidemment jugée tardive par les professionnels de la restauration qui réclament cette mesure depuis plusieurs années. L'Umih va maintenant s'efforcer d'obtenir du gouvernement français une date anticipée, à savoir fin 2004.
jcschamberger@neorestauration.com
 

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