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TVA : Jacques Chirac pour un accord européen

Jean-François Vuillerme
Favorable à la baisse de la TVA en restauration,le président Jacques Chirac la conditionne toutefois au lancement d'un débat à l'échelle européenne. Et à un engagement de la profession à répercuter une baisse des taux.

Lors de la remise du prix de l'Audace créatrice 2002 à Régis Arnoux, PDG de CIS, qui se déroulait à l'Elysée le lundi 11 mars,  le Président de la République a déclaré qu'il souhaitait que la France prenne l'initiative d'engager un débat au niveau européen en vue d'aboutir à une baisse de la TVA dans l'hôtellerie-restauration. Un consensus entre les Etats membres de l'Union sera en effet indispensable à l'instauration d'un taux réduit. Le candidat à la présidentielle s'est donc gardé de faire la promesse formelle qu'il baisserait ce taux, décision qui de fait n'appartient pas à l'Etat français, bien que celle-ci figure dans le programme du RPR.
Jacques Chirac a également appelé la profession, à laquelle il reconnait "de bons arguments", à prendre ses responsabilités. "Je souhaite, que des engagements précis puissent être pris par la profession concernant les répercussions d'une éventuelle baisse de ce taux".

 

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