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TVA : Frits Bolkestein confirme le soutien de la Commission

La rédaction de Néorestauration
La Commission appuie la demande française d'un taux réduit. Le Conseil Ecofin examinera la proposition communautaire au début de l'été.

Le 5 mai à Paris, lors d'un nouvel entretien avec Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, le commissaire européen en charge du marché intérieur, de la fiscalité et de l'Union douanière a confirmé  l'appui de la Commission européenne à la demande de la France d'appliquer le taux réduit de TVA à la restauration sur place.
La demande de la France figurera dans sa proposition de révision des dispositions légales sur le fonctionnement et le champ d'application des taux réduits de TVA. La Commission présentera son rapport aux ministres de l'Economie et des Finances lors d'une prochaine réunion du conseil des ministres de l'Economie et des Finances de l'Union (Ecofin), en juin ou juillet prochains.
Selon nos informations, la Commission pourrait intégrer la restauration française dans la liste des livraisons de biens et de services admissibles au taux réduit (annexe H de la directive TVA), en retenant l'argument de l'équité, une majorité d'Etats membres appliquant aujourd'hui un taux réduit pour leur restauration.
jfvuillerme@neorestauration.com

 

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