À 25, cela s'annonce encore plus compliqué qu'à 15 ! La présidence néerlandaise de l'Union européenne a en effet dû retirer in extremis le point TVA de l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres des Finances des 25, qui se tenait à La Haye, les 10 et 11 septembre, faute d'informations suffisantes fournies par certaines délégations. Au grand dam du gouvernement français qui jure se mobiliser pour faire vivre le dossier. La présidence, que l'on dit favorable à la demande de la France, a de nouveau inscrit cette question sur l'agenda du conseil Ecofin des 20 et 21 octobre. Encore faudra-t-il, pour l'y maintenir, que chaque État ait fait connaître sa position et qu'un accord soit en vue. Où en est-on, sur le fond ? Fin 2003, les 15 n'avaient pu s'accorder sur la proposition de la Commission de « rationaliser et simplifier » le régime des taux réduits, qui aurait permis à la France de passer à 5,5 %. Et en février 2004, un Conseil Ecofin s'était borné à autoriser les États membres à appliquer jusqu'en décembre 2005 le taux réduit pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. Comment le rapport de forces a-t-il évolué, à 25 ? Réponse dans les prochaines semaines.
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