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TVA : confirmation du projet de compromis

La rédaction de Néorestauration

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Dans notre édition de la semaine dernière (Néohebdo N° 95 du 27 avril 2005), nous annoncions la mise dans le circuit communautaire d'un projet de proposition sur le régime des taux réduits de TVA élaboré par la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne. Projet qui prévoit notamment  la baisse de la TVA à 5,5 % pour la restauration française en service sur place. Le quotidien Le Figaro, qui s'est procuré ce document de travail, confirme cette information dans son édition du mercredi 4 mai.

Ce même 4 mai, Jean-François Copé, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement français, attestait à son tour du projet luxembourgeois. « Cette proposition (...) est une bonne chose » déclarait-il dans la matinée au micro de France-Info. Mais celui-ci prenait soin d'ajouter que « comme tous les grands chantiers européens, cela exige beaucoup de discussions, il reste à convaincre l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne que c'est là un enjeu économique majeur pour la France mais aussi pour l'Europe ».

De son côté, Jacques Borel, le président du club TVA, présent ce 4 mai à Bruxelles pour rencontrer les délégations des 25 Etats membres, confirmait l'importance de la proposition luxembourgeoise mais invitait à la prudence, sachant qu'il faudra un vote unanime des 25. « Nous avançons indiscutablement dans les négociations, et la grande majorité des pays nous est désormais acquise, affirme-t-il. Mais il reste encore l'Allemagne à convaincre, et sa position est pour l'instant bloquée. J'ai la conviction que seul Jacques Chirac est maintenant en mesure de débloquer cette position auprès de Gerhard Schroeder. Et il pourra d'autant mieux y arriver si les Français votent oui au référendum sur la constitution européenne!».

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

 

 

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