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TVA cantines d'entreprises

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Décret du 20 mars 2001 et instruction fiscale du 21 mars 2001.
Consultez l'intégralité du décret du 20 mars 2001 ainsi que l'instruction fiscale du 21 mars 2001 relatives au champ d'application de la TVA et aux règles applicables aux cantines d'entreprises.

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