TVA : André Daguin confiant mais prudent pour 2004

La rédaction de Néorestauration

Interrogé à sa sortie d'un entretien avec Jean-Pierre Raffarin lundi 3 novembre, le président de l'Umih s'est déclaré « très confiant » sur une baisse de la TVA dans le secteur « courant 2004 ». Mais il a paru moins optimiste sur la perspective d'une application au printemps.

André Daguin pensait encore à la mi-octobre que le taux réduit serait introduit d'ici au printemps. « Il est évident que la TVA baissera d'ici là », affirmait-il alors dans un entretien avec l'Agence France Presse. A sa sortie de l'hôtel Matignon, le président de l'Umih, de nouveau interrogé par l'AFP, est apparu moins catégorique. L'attitude du Premier ministre n'est pas, selon lui, en cause, notant au contraire « la détermination du Premier ministre (étant) plus grande que jamais à obtenir les 5,5% », et « quelqu'un aussi combatif que d'habitude et pas fatigué du tout ».

Selon André Daguin, interrogé sur les discussions européennes en cours, le conseil Ecofin qui se réunira à la mi-décembre serait décisif. « On peut s'imaginer que le prochain Conseil Ecofin  (NDLR : mardi 4 et mercredi 5 novembre) ne sera pas le bon mais que le dernier de l'année sera meilleur ». Et de préciser à l'Agence que « l'Allemagne a dit que si elle était seule, elle ne s'opposerait pas et pour l'instant il sont de moins en moins nombreux autour d'elle, donc je pense vraiment qu'on va l'avoir ».

Selon une autre source bien informée, les négociations entre les Etats-membres, en réalité, ne progressent pas. D'autant que de nouveaux pays, comme la Grèce et l'Espagne, ont à leur tour exprimé leurs demandes d'introduction ou de reconduction de taux réduit, elles aussi difficiles à satisfaire. Par ailleurs, le dossier TVA n'a pas été abordé lors de la réunion Ecofin du 4 et 5 novembre. Il devrait venir à l'ordre du jour d'une réunion suivante, prévue le 25 novembre. Tous les problèmes ne seront sans doute pas réglées à cette date. Trois semaines plus tard, se tiendra alors un nouveau conseil Ecofin. Sera-t-il le bon?

1 er juillet ou fin d'année?

Les propos d'André Daguin, rapportés par l'AFP, laissent penser qu'il se satisferait d'une application même tardive, pourvu qu'elle se produise en 2004. « C'est une question de budget, a-t-il indiqué. Il est bien évident qu'on ne va pas se mettre à trépigner. Nous savons que nous l'aurons en 2004, ça va bien. ». Si la baisse n'intervenait qu'à la fin 2004, « on sera déçu mais on fera avec. C'est sûr que si c'était le 1 er juillet, cela sauverait la saison de pas mal de restaurateurs ».

Rappelons que l'introduction du taux réduit figure dans le projet de loi de Finances 2004. Mais celui-ci y met deux préalables : l'entrée en vigueur de la directive européenne, et l'adoption, quatre mois après, d'une loi qui en fixera les modalités. Mais le plus gros problème pour le gouvernement est budgétaire. Car il faudra qu'il dégage dans le budget 2004 des économies égales au montant du coût du manque à gagner avec un taux à 5,5 : 3,3 milliards pour une année pleine, et 1 milliard pour une application au 1er juillet  (estimation faite par la Commission des finances de l'Assemblée nationale).

Cet effort budgétaire est à la mesure de la paix sociale que le gouvernement peut en espérer dans l'hôtellerie-restauration, côté patronat en tout cas. Car  les syndicats de salariés exigeront  des contreparties au « cadeau fiscal » consenti aux entreprises. Et cet effort est surtout à la mesure des créations d'emplois espérées.

jfvuillerme@neorestauration.com

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