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TVA à taux réduit : le colloque à l'heure de vérité

La rédaction de Néorestauration

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Le colloque organisé par Néorestauration sur la future directive des taux réduits de TVA révèlera aux professionnels quelles sont les chances de son adoption par l'Europe et de son application en France en 2004.

La tension monte à propos du budget 2004 de l'Etat. Les déclarations publiques et les rumeurs les plus contradictoires se multiplient, sans que nous soyons fixés sur ses grandes orientations. Quels arbitrages Jean-Pierre Raffarin rendra-t-il? A quel taux sera fixée la nouvelle baisse des impôts sur le revenu (à 3% affirme le Premier ministre dans une interview publiée dans le Figaro du 4 septembre)? A quelle date entrera en vigueur la TVA à 5,5 % dans la restauration commerciale servie à table? Le gouvernement décidera-t-il même de l'inscrire dans son projet primitif de loi de Finances, alors que les quinze Etats-membres de l'Union européenne ne se sont pas encore prononcés sur la proposition de directive des taux réduits?

Le projet de loi de Finances 2004 sera officiellement présenté le mercredi 24 septembre en conseil des ministres. D'ici là, les spéculations vont aller bon train. Mais Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, mettra sans doute à profit son intervention au colloque du 19 septembre sur les enjeux et les conditions de la TVA à taux réduit, pour répondre aux questions qui lui seront inévitablement posées sur le sujet. De même, elle fera un point précis sur les discussions engagées par la France avec les six Etats-membres que l'on sait réticent, voire hostile, à la proposition de directive de la Commission européenne.

Robert Verrue justement, le directeur général de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, fera une présentation détaillée de cette proposition de directive. Sollicité par des questions, il pourra expliquer quelles sont les procédures institutionnelles prévues pour parvenir à un vote unanime des Quinze. Des aménagements sont-ils possibles à cette proposition, qui permettraient de satisfaire tous les Etats-membres? Et dans quels délais peuvent-ils être apportés? C'est l'une des nombreuses questions qui pourraient lui être posées.

Ce colloque permettra aussi de se faire une idée plus exacte des retombées avérées et attendues des taux réduits de TVA dans la restauration européenne. Et l'on saura aussi, avec plus de précision, quels sont les engagements des professionnels, en contrepartie de ces taux réduits, dans les pays où ils ne sont pas appliqués.

jfvuillerme@neorestauration.com

Programme du colloque et demande d'inscription sur : www.neorestauration.com

 

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