TVA à taux réduit, encore du chemin avant une hypothétique baisse

La rédaction de Néorestauration

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Dans le long feuilleton de la baisse de la TVA, si on est encore loin d'un dénouement heureux, un premier pas vient pourtant d'être franchi à travers une proposition de la Commission européenne d'étendre la possibilité pour les Etats membres de l'Union européenne, d'appliquer un taux réduit de TVA. Une réforme chère à la France.

Dans sa proposition législative annoncée le 7 juillet, Bruxelles suggère d'élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats membres peuvent décider d'appliquer un taux réduit de TVA. Avancée notoire, la restauration pourrait entrer dans ce champ (à l'exclusion des boissons alcoolisées), comme la rénovation de logement, les travaux d'entretien. La commission dans son projet, propose de les généraliser et de les rendre permanents pour les Etats qui le souhaitent.

Aujourd'hui, onze pays bénéficient de dérogations leur permettant d'appliquer un taux de TVA réduit en restauration alors que les seize autres n'y sont pas autorisés. Le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, a souligné qu'il n'y avait pas de raison pour que les restaurants puissent bénéficier d'un taux réduit dans la moitié des pays de l'Union et pas dans l'autre. Et de rappeler qu'en cas d'accord des 27 pays, elle pourrait être adoptée par les ministres des finances à la mi-2009. Ce qui a fait dire à Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP que la baisse de la TVA lui semble en excellente voie. Elle permettra selon lui d'augmenter les salaires et de donner du pouvoir d'achat. Pour autant, certains pays y sont opposés comme l'Allemagne et le Danemark. Mais la ministre française de l'Economie Christine Lagarde qui s'est réjouie de la décision, ne désespère pas de convaincre les allemands et les danois de la validité de ce principe en indiquant que la mesure serait "favorable pour l'emploi et pour la croissance",  De son côté, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a estimé en fin d'après-midi sur la chaine France 24 "qu'il y a maintenant les conditions pour que la TVA réduite puisse être approuvée, conditions qu'il n'y avait pas il y a quelques années»

Le Synhorcat demande des précisions
Dans un communiqué, le Synhorcat se réjouit de cette annonce mais appelle à être prudent : « il nous reste à connaître les modalités d'application de cette réduction dont on ne nous dit rien pour l'instant -taux, date d'application », a indiqué Didier Chenet, son président qui rappelle le besoin d'unanimité pour une telle décision qui n'est quand même pas gagné. Une crainte qui n'est pas sans fondement. En effet, aujourd'hui même, le ministre allemand des Finances Per Steinbrück a affiché son scepticisme face à la proposition de la Commission. L'Allemagne avait déjà, en 2005 bloqué au dernier moment le principe du taux réduit.

Rappelons par ailleurs, que ces propositions d'intégrer la restauration dans le périmètre d'un taux réduit ne fait à aucun moment référence à une fiscalité à 5,5% pour la restauration. Et qu'il y a fort à parier, qu'on s'oriente davantage vers un taux compris entre 8 et 14% pour la restauration.


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