Les organisations professionnelles mobilisées sur le sujet de la TVA à taux réduit (Club TVA, UMIH et Synhorcat) multiplient les contacts avec les ministères. Le dernier en date, le 13 septembre, s'est déroulé à Bercy, en présence d'Augustin de Romanet, directeur du cabinet du ministre délégué au budget.
A cette occasion, Augustin de Romanet aurait proposé à la délégation conduite par Jacques Borel, entouré de Didier Chenet et Dominique Giraudier (Synhorcat) et d'André Daguin (UMIH), de constituer un groupe de travail. Il serait composé, du côté de l'Etat, du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, représenté par sa Direction de la législation fiscale, et par sa Direction de la prévision, et du côté des professionnels, représentés par le Club TVA, le Snarr, Le Synhorcat, et l'UMIH.
L'objectif de ce groupe de travail serait d'évaluer le coût de démarrage pour l'Etat du passage au taux réduit et l'augmentation à terme des revenus de l'Etat en année pleine, générée directement et indirectement par une activité redynamisée et les dizaines de milliers d'emplois créés.
De ce projet, il sera de nouveau question lors de la rencontre prévue avec le ministre Alain Lambert, le vendredi 4 octobre prochain. Les professionnels souhaiteront aussi obtenir des garanties sur le calendrier d'application.
TVA à 5,5% : les professionnels vont travailler avec Bercy
Une délégation Club TVA-Snarr-Synhorcat-UMIH rencontrera le ministre du budget, Alain Lambert, le 4 octobre. Objectifs: préciser le calendrier d'application du taux réduit et constituer un groupe de travail sur les effets du taux réduit.
VOS EVENEMENTS
Tous les événements04
dé - Paris
dé - Paris
IN-NEO AWARDS
Célébrez les acteurs qui participent à l’évolution de la RHD
04
dé - Paris
dé - Paris
CONGRÈS RHD 2023
20ème Edition
Nous vous recommandons
L’édition 2023 du concours Fruit de Talent Andros Chef est lancée
Le concours dédié aux fruits et réservé aux étudiants en pâtisserie propose cette année de les associer à des fleurs et plantes aromatiques.Les candidats ont jusqu’au 3 février pour s’inscrire au concours Fruit de Talent Andros...