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TVA à 5,5 : le désaccord relance les négociations

La rédaction de Néorestauration

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Les Quinze reprendront leurs discussions le mercredi 20 janvier. Un délai que le gouvernement et les professionnels français veulent mettre à profit pour convaincre les Etats-membres les plus réticents, en particulier l'Allemagne.

C'est un échec. Echec pour les professionnels qui escomptaient un accord avant la fin de l'année. Et échec pour le gouvernement français qui en avait fait un objectif. L'Union européenne ne s'accordera pas en 2003 sur le champ des biens et des services bénéficiant d'un taux réduit de TVA. Lors de leur dernière réunion à Bruxelles, vendredi 12 décembre, informelle et tenue en marge du sommet européen, Francis Mer, malgré « un discours éloquent et plein de volontarisme « (selon une source diplomatique française citée par le Figaro) n'aura pas réussi à convaincre ses quatorze homologues ministres des Finances du bien-fondé de la demande française. « Nous avons fait ce que nous pouvions et ce que nous devions pour mettre en oeuvre cette opération de réduction de la TVA sur la restauration, qui est une opération intelligente qui crée des emplois et qui, cependant, dépend d'une décision prise à l'unanimité », a assuré le ministre français de l'Economie et des Finances, à l'Assemblée nationale, mercredi 17 décembre, lors des questions d'actualité.

Les efforts, sincères cette fois, de M. Mer n'auront pas, en tout cas, été inutiles. « Ebranlés » par ses arguments, à défaut d'être convaincus, les Quinze grands argentiers ont finalement convenu de reparler de la restauration française le mercredi 20 janvier prochain lors d'un conseil Ecofin officiel cette fois, la question étant inscrite en priorité à l'ordre du jour.

Côté professionnels, on s'active aussi. André Daguin, président de l'Umih, a sollicité un entretien auprès du président de la République. Et Jacques Borel, en qualité de président du club TVA qu'il a créé en Allemagne, espère rencontrer le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, en compagnie d'une délégation de Dehoga, la grande fédération de l'hôtellerie et de la restauration outre-Rhin. A cette occasion, Ernst Fischer, le président de Dehoga, redira sans doute à M. Eichel ce qu'il a écrit à M. Borel : qu'il s'engage à geler toute action revendicative jusqu'en 2006, le temps justement pour la France d'expérimenter le taux réduit, et d'en analyser les résultats en terme d'emploi et de création de valeur.

Si l'Allemagne adopte une nouvelle position sur le taux réduit, au minimum de neutralité, les espoirs français se verront relancer. La dernière impulsion pourrait être alors politique. Peut-on espérer que Jacques Chirac s'engage à son tour et arrive à convaincre Gerhard Schroeder de la légitimité de la demande française? Réponse l'an prochain... 

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

 

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