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TVA à 5,5 % : Jean-Pierre Raffarin privilégie la voie européenne

La rédaction de Néorestauration
Les dernières déclarations du premier ministre, lors d'un colloque sur le commerce, l'artisanat et les PME, et dans des interviewes à France 2 et l'Express, semblent indiquer que le gouvernement a choisi de négocier la baisse de TVA avec ses partenaires e

De nombreux responsables d'organisations professionnelles de la restauration (Umih, SNRC, SNARR, SNRH, Club TVA) étaient venus ce jeudi 30 mai au palais des congrès de Paris, écouter Jean-Pierre Raffarin et Renaud Dutreil présenter les orientations du nouveau gouvernement en matière de commerce, d'artisanat, de PME, et singulièrement de TVA, dans le cadre d'un colloque organisé par le député UMP Jean-Paul Charié.

Et sans doute ces responsables sont-ils restés sur leur faim! En effet, le premier ministre s'est borné à confirmer que le gouvernement tiendrait son engagement de passer la TVA en restauration au taux réduit, mais sans jamais évoquer ni la méthode ni le calendrier pour y arriver. Jean-Pierre Raffarin a d'ailleurs enchaîné très vite sur le thème de l'allègement des charges, dispositif "le plus fertile en création d'emplois", a-il-indiqué, et qui contribue également à "équilibrer les comptes d'exploitation".

Sept jours plus tôt, le jeudi 23 mai, au journal télévisé de 20 H sur France 2, M. Raffarin avait bien affirmé que le gouvernement envisageait une baisse de TVA dans les secteurs du disque et de la restauration. Mais il précisait ensuite qu'il souhaitait "engager un processus sur cinq ans", dont "la première "échéance européenne (....) à l'automne 20002", amènera l'Europe (à) prendre des décisions". "Nous souhaitons convaincre l'Europe que la restauration, les disques, sonr des activités, les unes pour les jeunes, les autres pour toutes les collectivités territoriales", soulignait le premier ministre.

Enfin, l'interview qu'il vient d'accorder à l'hebdomadaire L'Express (publié dans son numéro daté du 30 mai) confirme cette approche européenne. "La parole du national a besoin de la dimension européenne. On le voit, précise-t-il, avec le problème de la TVA dans la restauration : en feignant d'ignorer la situation européenne, et en nous enfermant dans un discours franco-français, nous avons heurté nos partenaires".

Sur la foi de ces déclarations concordantes, l'hypothèse que le gouvernement français anticipe les décisions européennes en prenant un décret dès cet été parait donc plus qu'improbable. Même si il peut juridiquement agir ainsi, comme l'affirme l'UMIH, qui a consulté plusieurs experts, dont un magistrat du Conseil d'Etat.

On voit mal dans ces conditions comment la perspective d'une entrée en vigueur le premier janvier 2003 pourrait être tenue. Jean-Paul Charié lui-même, qui avait clamé haut et fort le 22 mai lors de la conférence de presse du club TVA qu'il s'agirait d'une date butoir, a fait un grand pas en arrière lors du colloque et s'est bien gardé d'évoquer à nouveau cette échéance. "Nous ne pouvons pas tout faire du jour au lendemain, a-t-il reconnu : servir les grands desseins, baisser les impôts, et équilibrer les budgets. Mais les engagements seront tenus".

Les propos du député Charié, très en retrait par rapport à ceux du 22 mai, ont provoqué des réactions assez vives de la part de Jacques Borel et d'André Daguin. Le fondateur du club TVA a affirmé à nouveau que la baisse de TVA créerait des emplois et de la valeur, et donc de nouvelles rentrées fiscales pour l'Etat. Quand au président de l'UMIH, il a souligné que ses adhérents seraient "des alliés puissants et efficaces ou des ennemis irréductibles selon que les promesses seront tenues ou pas"!

 

 

 

 

 

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