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TVA à 5,5% : divergences majeures au conseil Ecofin

La rédaction de Néorestauration

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De multiples critiques ont attaqué la proposition de directive des taux réduits, lors de son premier examen en Italie. Mais les divergences pourraient progressivement être surmontées d'ici au 16 décembre.

On pensait les oppositions circonscrites à quatre ou cinq Etats-membres. Il n'en a rien été, lors de ce premier conseil des ministres des Finances de l'Union européenne sur le sujet, qui s'est réuni le samedi 14 septembre à Stresa, en Italie. En réalité, la majorité des grands argentiers a exprimé des critiques, légères ou sévères, et souvent contradictoires, à l'égard de la proposition de directive de la Commission relative aux taux réduits de TVA. Celle-ci, il est vrai, remet en cause bien des privilèges contraires à l'équité fiscale et tolérés depuis des années. Et le cas de la restauration française n'a pas été la seule, ni la principale, pomme de discordes. D'autant que l'argument clef de la Commission, qui souligne que le taux réduit dans ce secteur est déjà appliqué par huit Etats sur quinze, semblait difficilement réfutable.
Aucun consensus n'existe donc à ce jour sur la liste des biens et services éligibles au taux réduit, a reconnu, en substance, le commissaire à la Fiscalité, Frits Bolkestein, lors d'une conférence de presse. « Les points de vue des ministres divergent de façon sensible, a-t-il déclaré. (Certains) considèrent que la Commission a fait une proposition trop généreuse.» C'est le cas de l'Allemagne, de la Suède, de l'Autriche et du Danemark. « (D'autres) qu'elle est trop stricte et souhaiteraient que davantage de taux réduits soient autorisés ». C'est le cas du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas et du Portugal. Les Britanniques, les Irlandais et les Luxembourgeois restent par ailleurs très attachés à leur taux zéro ou super réduit sur les vêtements d'enfants, qui ne figurent plus justement dans l'annexe H.
Ce conseil des ministres Ecofin a finalement été fidèle à cette grande tradition européenne, qui consiste à afficher ses divergences pour arriver progressivement à un accord général, via des compromis. Le sujet sera de nouveau traité le 7 octobre, à Luxembourg cette fois. « Les points de vue sont à ce point divergents qu'il sera très difficile (à cette occasion) de se mettre d'accord », estime le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.
Le seul à manifester un bel optimisme à Stresa était le commissaire Bolkestein. « Je suis plein d'espoir quant au fait que nous pourrons aboutir à un résultat satisfaisant d'ici à la fin de l'année ». D'ici le vote historique prévu le 16 décembre, deux conseils Ecofin vont se tenir. Sans compter les rencontres formelles et informelles, bilatérales et multilatérales, qui vont se multiplier d'ici là entre ministres et chefs de gouvernement. Que de négociations en perspective !

jfvuillerme@neorestauration.com

 

 

 

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