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TVA à 5,5 % : deux atouts inespérés pour la France

La rédaction de Néorestauration

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En proposant d'inclure la restauration dans l'annexe K, la Commission européenne fournit une solution alternative aux quinze Etats membres. L'Allemagne pourrait l'accepter : Jacques Borel a convaincu les restaurateurs d'outre-Rhin de suspendre leur l

Incroyables et inespérés! A moins d'une semaine d'un conseil Ecofin décisif, deux coups de théâtre relancent les chances de la France de voir le taux réduit de TVA en restauration adopté dans les prochains mois.

Mercredi 10 décembre en effet, la Commission européenne faisait savoir qu'elle proposait aux quinze Etats membres de l'Union de prolonger pour deux ans la TVA à taux réduit dans le bâtiment, mais aussi d'inclure la restauration dans le champ de l'annexe K (où figure le bâtiment). Bruxelles considère en effet que cette activité est un service à forte intensité de main d'oeuvre. La Commission propose donc que la restauration française bénéficie du taux réduit pour deux ans, jusqu'en 2006, à titre expérimental.

Reste aux ministres des Finances des Quinze à examiner cette nouvelle proposition de la Commission, qui n'est pas très éloignée de leur accord de principe du 25 novembre. Faute de s'entendre sur une extension de l'annexe H, les grands argentiers avaient alors convenu alors de proroger pour deux ans l'expérimentation de l'annexe K. Reste aussi à ce qu'ils acceptent d'y inclure la restauration.

Et c'est ici que le deuxième coup de théâtre survient. Ce même mercredi 10 décembre, Jacques Borel, président fondateur du club TVA, faisait savoir qu'Ernst Fischer, le président de Dehoga, la puissante fédération des syndicats d'hôteliers et de restaurateurs allemands venait de lui confirmer par un courrier officiel que son organisation déciderait d'interrompre ses actions de lobbying en Allemagne jusqu'en 2006 si la restauration était introduite dans l'annexe H. Et de préciser que les résultats de l'expérience française d'application des taux réduits en 2004 et 2005, avec ses effets escomptés de création d'emplois et de hausse de chiffre d'affaires, constitueraient une base de discussion avec le ministre des Finances.

Cet engagement, plein de sagesse, de la profession allemande est-il de nature à faire évoluer la position, jusque là inflexible mais justifiée (par l'état des finances publiques de son pays), d'Hans Heichel? C'est possible, et il faut l'espérer. Et c'est sans doute dès vendredi 12 décembre dans la matinée que le ministre des Finances allemand s'entretiendra de TVA avec ses homologues européens, et Francis Mer en particulier. Le ministre français, mandaté par Jean-Pierre Raffarin, a en effet demandé cette réunion informelle, organisée en marge du Conseil européen qui débutera ce même jour.

M. Mer veut convaincre ses collègues de débattre de la question de la restauration française au prochain conseil Ecofin, qui se déroule le mardi 16 décembre, et de prendre une décision dans les meilleurs délais. La nouvelle proposition de la Commission et l'attitude allemande constituent autant de conditions favorables à un accord général ... Patience et espérance donc...

jfvuillerme@neorestauration.

 

 

 

 

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