TVA à 5,5 : Commission sceptique, commissaire convaincu

La rédaction de Néorestauration

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Nouvelle fausse alerte. La publication le lundi 2 juin d'un rapport de la Commission européenne sur l'expérimentation des taux réduits de TVA dans certains services à forte intensité de main d'oeuvre, a pu laissé penser, pendant trente-six heures, que les professionnels et le gouvernement français ne pourraient pas compter sur Bruxelles pour soutenir leur demande d'un taux à 5,5. Il n'en est rien.

La Commission européenne a certes conclu dans ce rapport que la baisse de la TVA n'a pas eu d'effets majeurs sur la création d'emploi, ni sur la réduction du travail souterrain. Et que, de surcroît, cette baisse n'a été que partiellement, voire pas du tout, transmise dans les prix à la consommation. Des conclusions qui ne vont pas dans le sens des arguments du mémorandum du gouvernement défendant le taux réduit. Celui-ci, en effet, arguait en premier lieu de ses retombées bénéfiques sur l'emploi.

Les conclusions du rapport (que Néorestauration avait partiellement dévoilées dès la mi-avril, lire Néohebdo n° 4 et 8, 16 avril et 14 mai 2003) ne semblent pas de nature à remettre en cause l'attitude de la Commission à l'égard de la demande française. D'autant que son analyse, pour pertinente qu'elle soit, n'épuise pas tous les effets possibles du taux réduit, en particulier sur l'aménagement du territoire et sur l'insertion sociale des jeunes (autres arguments développés dans le mémorandum).

Par ailleurs, le 5 mai dernier, lors d'un entretien avec Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du marché intérieur, de la fiscalité et de l'Union douanière, avait confirmé l'appui de la Commission à la demande de la France d'appliquer le taux réduit à la restauration sur place (Néohebdo N° 8). Mercredi 4 juin, le porte-parole de M. Bolkestein déclarait que celui-ci était « prêt » à proposer à ses collègues que les Etats membres puissent choisir d'appliquer un taux réduit de TVA en restauration. La veille, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, avait également indiqué que le commissaire européen, qu'il avait rencontré lundi 3 juin, proposerait à la Commission d'inscrire le secteur du bâtiment et de la restauration dans l'annexe H, celle des secteurs pouvant bénéficier de façon permanente d'un taux réduit de TVA.

Frits Bolkestein confirme en réalité ce qui semble être déjà  la propre position de la Commission. En effet, selon nos informations (Néohebdo, n° 4 et 8), celle-ci envisagerait de recommander au Conseil Ecofin, dans sa proposition de directive qu'elle lui présentera dans les prochaines semaines, d'intégrer la restauration dans la liste des livraisons de biens et de services admissibles au taux réduit (annexe H de la directive TVA), en retenant l'argument de l'équité, huit Etats sur les quinze membres de l'Union l'appliquant déjà.

jfvuillerme@neorestauration.com

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