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TVA à 5,5 : Comment sortir de l'impasse?

La rédaction de Néorestauration

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Blocage total des positions allemande, danoise, suédoise lors du conseil Ecofin du 20 janvier. Francis Mer plaide maintenant pour la liberté donnée à chaque Etat membre de choisir ses secteurs à taux réduit.

2004 démarre très mal pour la TVA à 5,5%. La France a essuyé un nouvel échec lors du dernier conseil des ministres des Finances à Bruxelles. Francis Mer n'a pas réussi à convaincre son homologue allemand Hans Eichel, malgré toute sa conviction et malgré l'emploi d'un nouvel argument : appliquer le principe de la subsidiarité, et donner ainsi la liberté aux Etats membres de choisir les taux réduits dans des secteurs qui ne mettent pas en cause le marché intérieur.

« Si un pays obtient satisfaction sur un point, chaque pays va demander d'autres exemptions», lui a rétorqué le grand argentier d'outre-Rhin. «Il y a sur la table quarante autres points dont l'adoption constituerait un changement de direction dans la politique de taxation de l'UE, alors que nous recherchons l'harmonisation ».

L'harmonisation, ou du moins la simplification et la rationalisation, c'est justement l'objectif visé par la Commission européenne dans sa proposition de directive sur les taux réduits. Si celle-ci prévoit d'autoriser la France, mais aussi les autres pays qui le souhaitent, à appliquer le taux réduit à la restauration, c'est parce que la majorité des Etats membres (huit sur quinze) l'applique déjà, et que cet état de fait n'a pas créé de distorsion de concurrence sur le marché intérieur. La proposition de la Commission, pourtant très solide et cohérente, semble la grande oubliée de ces négociations qui se résument, pour l'instant, à des débats sur des demandes particulières. Le projet de directive permet justement de distinguer, à l'aune de la rationalisation, celles qui sont recevables et celles qui ne le sont pas.

Nous sommes très... «sympathiques»

Hans Eichel ne s'est montré pas non plus très impressionné par le rassemblement de quelque 500 restaurateurs français membres de l'Umih, réunis près de l'ambassade de l'Allemagne. Mais il les a trouvés « très sympatiques »... Il faut dire que cette opération, accompagnée d'une délégation reçue par l'ambassade, s'est déroulée, en dépit des craintes, dans la plus grande dignité. « Amis allemands, laissez-nous créer des emplois », pouvait-on lire sur les pancartes tendues par les adhérents de l'Umih.

La subsidiarité est-elle la solution? Il est trop tôt pour le dire. Le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein a promis en tout cas à Francis Mer « de présenter un document sur l'application de la subsidiarité dans la fiscalité », tout en ajoutant que ce principe risquait de créer plus de problèmes qu'il en résoudra. 

Le pessimisme n'est guère dans la nature de Francis Mer. On a donc toutes les raisons de s'inquiéter de son doute personnel. « Nous souhaitons que ce sujet reste vivant...(mais) pas sûr qu'une solution soit trouvée dans les deux prochains mois »,  a-t-il affirmé à l'issue de la réunion Ecofin.

Le gouvernement va donc continuer d'activer les négociations, avec le concours indispensable des professionnels. Quant à Jacques Chirac, si soucieux, affirme-t-il, de tenir ses promesses, n'est-il pas largement temps maintenant qu'il s'investisse à son tour, et publiquement, dans l'action?

jfvuillerme@neorestauration

 

 

 

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