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TVA : 10% pour tout le monde

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La TVA dans la restauration sera fixée à compter de 2014 et  « une fois pour toutes » à 10%, a assuré mardi le président François Hollande lors de sa première conférence de presse à l'Elysée.
La TVA dans la restauration avait été réduite de 19,6% à 5,5% par le précédent gouvernement de droite, avant de passer, sous le même quinquennat de Nicolas Sarkozy, à 7% avec tous les autres produits et services soumis à ce taux intermédiaire.
Une mesure d’ores et déjà dénoncée par les organisations professionnelles. Parmi elles, le Snarr, qui représente les entreprises de la restauration rapide et qui juge que : «  La hausse annoncée du taux moyen de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014 serait totalement inacceptable pour les entreprises de restauration rapide qui n'étaient pas soumises au Contrat d'Avenir, puisqu'elles réalisaient la totalité de leur activité en vente à emporter ou en livraison à domicile. Si cette mesure était confirmée, cela reviendrait à dire que la TVA applicable à ce secteur aurait doublé en l'espace de 3 ans, ce qui est totalement incompatible avec le « business model » élaboré lors de la création de ces entreprises, lesquelles sont déjà fragilisées par la crise actuelle. »
 

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