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Tribune - Emmanuel Roux, directeur de Poivre & Sel Conseils : « La notion de local dans les marchés publics »

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Tribune - Emmanuel Roux, directeur de Poivre & Sel Conseils : « La notion de local dans les marchés publics »

Les collectivités, les élus locaux veulent développer de plus en plus les approvisionnements en produits locaux dans la restauration collective publique. Cette volonté recouvre plusieurs objectifs : réponse à la demande des consommateurs de disposer de produits de proximité auxquels sont prêtés de nombreuses vertus, rétablissement des liens au sein des territoires entre producteurs, citoyens et élus, amélioration du revenu des producteurs et développement des filières agricoles par la garantie de débouchés locaux.
 
Cependant, le Code de la commande publique ne permet pas de favoriser les produits locaux ou l’origine géographique des produits dans l’attribution des marchés. Les dispositions relatives à la proportion de produits de qualité, durables et biologiques dans la restauration collective ne peuvent conduire les acheteurs publics à faire référence à une provenance.
 
Toutefois, cela ne doit pas devenir un frein…! car les approvisionnements locaux sont possibles. Il existe des solutions pour offrir à nos enfants des produits locaux de qualité.
 
Outre le prix, le pouvoir adjudicateur peut définir des critères de sélection qui permettront aux fournisseurs locaux de faire valoir leurs atouts : promotion de la fraîcheur et de la saisonnalité des produits, mise en avant du respect des normes et labels, l’insertion de critères tels des délais de livraison courts ….). Pour cela, notre rôle d’Assistant Maîtrise d’Ouvrage est primordial. 
 
La bonne connaissance des règles de rédaction permet à l’AMO d’adapter au mieux son cahier des charges à l’offre locale et de réfléchir au meilleur choix des critères d’attribution des marchés et à leur pondération.
 
Solution de valorisation de l’agriculture locale, vecteur de développement économique et de créations de filières locales, la restauration scolaire doit devenir un levier de promotion des produits locaux.
Propos recueillis en septembre 2021

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