Depuis l'an dernier, les services de l'Etat multiplient les contrôles dans les HCR, le BTP, l'agriculture et les entreprises de spectacle. Ces quatre secteurs d'activités constituent en effet les cibles prioritaires de son plan national 2004-2005 de lutte contre le travail illégal. En concentrant sur eux davantage de ressources et de moyens en inspections, en mobilisant les services de l'Inspection du travail, mais aussi ceux de l'Urssaf, de la police et de la gendarmerie nationale pendant la période estivale, l'Etat recueille les premiers fruits de son action.
Selon les statistiques établies par la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal (Dilti), 25 628 contrôles ont été effectués l'an dernier dans les HCR, concentrés dans les principales régions touristiques, aboutissant à 10 092 infractions constatées (1 439 en 2003). Ces contrôles ont occasionné des procès verbaux dans 35 % des cas : de la simple signalisation nécessitant une régularisation à la procédure pénale. 2 247 actions en justice ont ainsi été engagées (contre 336 en 2003), soit une progression de 85 % des procédure pénales. Par ailleurs, le montant des mises en recouvrement de cotisations sociales a dépassé en 2004 les 4 millions d'euros (4,084 M€), contre 3,209 M€ en 2003.
Actions de dissuasion et de prévention
Le ministère du Travail se garde toutefois de jeter l'opprobre sur toute la profession. Il souligne «la très forte implication des professionnels dans la prévention aux côtés des pouvoirs publics ». C'est ainsi que plus d'un millier d'opérations partenariales ont été organisées en 2004 dans les HCR, soit plus du double que dans les autres secteurs, précise la Dilti. Des actions confortées par ailleurs par des campagnes d'information et de sensibilisation conduites auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels pendant la période de recrutement des travailleurs saisonniers. Des premiers résultats encourageants seraient au rendez-vous, selon la Délégation, qui mentionne l'augmentation dans la région Paca du nombre de déclarations spontanées.
Analysant ces infractions, la Dilti identifie quatre catégories de fraudes : le travail non déclaré («au noir », 71 % des infractions sur les quatre secteurs, pourcentage encore supérieur dans les HCR), l'emploi de main d'oeuvre étrangère en situation irrégulière (16 % des infractions), le travail « mal déclaré » (minimisation du nombre d'heures travaillées ou recours à des « CDD d'usage» (22 % des cas) et enfin, le détachement temporaire de travailleurs étrangers dans le cadre d'une prestation de service européenne ou internationale.
