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Tous les espoirs sont permis !

Jean-Charles Schamberger
Tous les espoirs sont permis !

Jacques Borel, président-fondateur du Club TVA

© PHOTOS J.J.PALLOT

La décision du Chancelier allemand d'accorder son soutien à la demande française devrait favoriser l'obtention de l'unanimité des états membres.

C'est indéniablement un verrou important qui vient de sauter. L'opposition allemande, qui constituait jusqu'ici le principal obstacle pour décrocher la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % en restauration commerciale, laisse entrevoir de vrais espoirs. Ce déblocage politique, habilement obtenu à l'arraché par Jacques Chirac (que d'aucuns interprètent comme une contrepartie d'un soutien français à la nomination d'un Allemand au futur poste de vice-président de la Commission, chargé des réformes économiques...) était indispensable. C'est le troisième étage de la fusée, après la volonté politique du gouvernement français et l'accord de la Commission.

2006 : une date jugée tardive par la profession

Une bataille a été gagnée mais le combat n'est pas encore terminé. L'unanimité étant la règle, il reste à obtenir le soutien du Danemark, de la Suède et de la Finlande, également opposés à cette mesure. Le prochain conseil Ecofin sera à cet égard déterminant.

Si la baisse de la TVA est alors obtenue, celle-ci devrait être ap-pliquée à partir de 2006. Soit à l'issue du plan de baisse des charges,[…]

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