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Téléchargez l'intégralité du mémorandum

La rédaction de Néorestauration
Téléchargez au format PDF le texte du mémorandum du gouvernement français présentant la position française en faveur d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration. Et découvrez ainsi les arguments de la France, et leur démonstration, ainsi

Ce mémorandum de 24 pages comprend tout d'abord une note de synthèse de deux pages. Dans celle-ci, le gouvernement français prend soin d'indiquer, "qu'outre son intérêt économique indéniable, la demande française ne placerait pas la France en situation d'exception vis à vis des autres pays membres de l'Union européenne". Seuls six états-membres sur les quinze appliquent en effet le taux normal à l'ensemble de la restauration.

Le gouvernement expose ensuite les deux autres arguments clefs de sa demande. D'une part, le secteur de la restauration est un important gisement d'emplois peu qualifiés. En conséquence, ce secteur semble remplir les critères d'éligibilité à la directive sur le taux réduit de TVA pouvant s'appliquer dans les services à forte intensité de main d'oeuvre. D'autre part, la baisse du taux de TVA aura trois effets économiques bénéfiques : "elle supprimerait la disparité de traitement avec la vente à emporter"; Elle permettrait de "soutenir un secteur essentiel en termes d'aménagement du territoire et d'insertion sociale des jeunes"; Enfin elle aurait des effets favorables sur l'emploi transitant par plusieurs canaux (par effets sur la demande, effets d'offre).

A la suite de cette synthèse, viennent dix neuf pages d'annexe. Dans celles-ci, le gouvernement étaye et démontre ses arguments. En s'appuyant notamment sur des études réalisées par l'Insee et par différents services ministériels (en particulier la Direction de la Prévision du ministère de l'Economie et des Finances).

Dans un encadré de cette annexe, figurent les déclarations de cinq organisations professionnelles, qui décrivent l'impact probable d'une baisse de la TVA sur la restauration : Club TVA, Snarr, SNRPO, Synhorcat, et UMIH. Si comme l'indique le mémorandum, "la réaction de la profession est nécessairement différenciée", l'ensemble des organisations déclare toutefois s'engager à inciter leurs adhérents à baisser les prix, ainsi qu'à informer et à communiquer sur cette baisse des prix. "Ces campagnes d'information et de communication sont susceptibles d'enclencher une vive concurrence", précise le document. Les cinq organisations avancent également d'autres engagements de répercussion de la baisse. Ils portent en particulier sur une "revalorisation" ou une "augmentation" des salaires, sur la formation, et sur les investissements.

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