Les ministres européens des Finances ont accepté, lors de l'Ecofin de ce mardi 4 décembre, de discuter d'une refonte générale des taux réduits de TVA à l'horizon 2010, sur la base d'une proposition de la Commission européenne qui sera faite mi-2008 (1). Le commissaire à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a confirmé qu'il présenterait une proposition législative vers juin-juillet 2008 pour simplifier le système de taux réduits de TVA dans l'Union européenne, et il a répété que la Commission mettra "certainement la restauration dans sa proposition", rapporte l'AFP.
Les ministres ont accepté également de prolonger jusque fin 2010 des dérogations existant dans cinq nouveaux Etats membres (République tchèque, Pologne, Malte, Slovénie, Chypre) qui s'achevaient à la fin de l'année. Cette date de fin 2010 coïncide avec l'expiration d'autres dérogations permettant aux Etats d'appliquer des taux réduits sur certains services de "haute intensité de main d'oeuvre" comme la rénovation de logement, les travaux d'entretien ou les services à la personne à domicile.
(1) lire également neorestauration.com du 15 novembre
Les ministres ont accepté également de prolonger jusque fin 2010 des dérogations existant dans cinq nouveaux Etats membres (République tchèque, Pologne, Malte, Slovénie, Chypre) qui s'achevaient à la fin de l'année. Cette date de fin 2010 coïncide avec l'expiration d'autres dérogations permettant aux Etats d'appliquer des taux réduits sur certains services de "haute intensité de main d'oeuvre" comme la rénovation de logement, les travaux d'entretien ou les services à la personne à domicile.
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