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Taux réduit : "Je serai très exigeant sur les contreparties"

Propos recueillis par Jean-François Vuillerme

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Le secrétaire d'État aux PME, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation veut discuter avec les professionnels des conditions d'application du taux réduit de TVA, mais aussi de leurs engagements. Il précise en outre le contenu de mesures annoncées pour revaloriser la branche.

L'application du taux réduit de TVA dans les services de restauration est inscrite dans le projet de loi de finances 2004. Mais son champ d'application n'est pas précisé. Ce taux réduit sera-t-il appliqué à tous les secteurs ? Certains produits en seront-ils exclus ?

R. D. En effet, le gouvernement a tenu à afficher clairement l'orientation en matière d'évolution du taux de TVA pour le secteur de la restauration. Si le champ d'application n'est pas précisé, c'est d'abord parce que nous sommes tributaires des décisions du Conseil européen, et ensuite parce qu'il faut encore avancer avec les professionnels pour examiner l'ensemble du dispositif : baisse de TVA, engagements des professionnels. A priori, les boissons alcoolisées ne devraient pas être concernées.

Plusieurs de vos déclarations conduisent à penser que vous conditionnez la pérennisation du taux réduit à son impact sur l'emploi et sur les prix. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions du gouvernement ?

R. D. Il est clair pour moi que, compte tenu de l'effort important que représente pour le budget de l'état une baisse de la TVA sur ce secteur, il doit y avoir des contreparties fortes de la profession, qu'il s'agisse de l'emploi, des salaires, de la modernisation des équipements et des prix. Les discussions sont ouvertes, mais je serai très exigeant sur ces points. C'est d'ailleurs ce que j'ai déclaré au représentant du gouvernement allemand lors de mon déplacement à Berlin le 28 août dernier.

Nombre d'experts et d'institutions considèrent que les politiques de baisse de charges sociales sont plus efficaces pour l'emploi que les baisses de TVA. Est-ce votre sentiment ? Pensez-vous agir également sur le coût des charges sociales ?

R. D. C'est en effet l'analyse développée notamment par la Commission européenne. Toutefois, l'outil de la baisse de TVA est en l'espèce plus flexible que des mesures de baisse générale des charges qui, si elles sont souhaitables, sont difficiles à mettre en oeuvre rapidement sur une grande échelle.

Je souhaite bien sûr pouvoir également agir[…]

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