Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

Tabac : les CHRD ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour se conformer à la réglementation

Isabel Soubelet
Dominique de Villepin a tranché. Le tabac sera banni des lieux publics le 1er février 2007. Un délai d'un an est toutefois accordé aux CHRD pour s'adapter au même régime.
Au cœur des discussions depuis déjà un certain temps, la question du tabac dans les lieux publics a été tranchée par le premier ministre, Dominique de Villepin. Suite aux conclusions rendues par la mission parlementaire le 4 octobre dernier, la décision du gouvernement était attendue d'ici la mi-octobre. Ce dernier n'a pas traîné. Une choix dont se félicite Xavier Bertrand : « C'est une grande avancée de santé publique » a-t-il précisé. Le gouvernement a, en grande partie, tenu compte des nombreux points mis en avant par la mission (voir l'article du 5 octobre)  tout en y intégrant certaines modifications et ajustements. Au final, le tabac sera interdit à compter du 1er févier 2007, dans presque tous les endroits accueillant du public : les lieux de travail, de santé et d'éducation (écoles, collèges, lycées...) ainsi que les administrations. C'est à partir du 1er janvier 2008 que la cigarette sera réellement bannie de tous les lieux publics, y compris les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, bars-tabacs (CHRD). Dans ces entreprises bénéficiant du délai d'entrée en vigueur, il sera possible d'aménager des « pièces fumeurs réservées » (fumoirs). Le gouvernement a choisi la voie réglementaire plutôt qu'une nouvelle loi. C'est donc un décret d'application à paraître à la mi-novembre qui définira notamment toutes les conditions techniques des fumoirs. Chez les professionnels, et notamment les buralistes, les réactions sont vives. On parle même de mobilisation. 

Réactions
Yves Bur, député du Bas-Rhin, et vice-président de l'Assemblée nationale, milite pour un durcissement de la loi en France depuis longtemps :
 « Je suis heureux que la décisions ait été  prise. Nous avons gagné la bataille de la décision, il faudra mener celle de l'application. Pour les CHRD, il est temps maintenant de tourner la page du refus. Il faut faire en sorte que le secteur s'inscrive dans la démarche. Il est important de positiver cette décision afin d'attirer de nouveaux clients et de changer l'image des bars-tabacs. Un réel potentiel existe, il faut le développer. Le délai accordé va permettre de prendre en compte certaines difficultés comme dans le cas des bars de nuit. Quant à la création des fumoirs. Il faut bien sûr connaître les normes précises qui seront mentionnées dans le décret. Mais surtout, l'ensemble des établissements concernés doit faire la balance entre des investissements productifs et des investissements défensifs. En parallèle, il est nécessaire d'accompagner la profession avec de nombreuses campagnes d'information. Mais arrêtons de faire de la France un pays qui a un problème spécifique et qui est incapable de discipline et de respect », nous a-t-il déclaré.

Didier Chenet, président du Synhorcat :
« Nous sommes satisfaits de ce texte. C'est une décision claire pour les professionnels car comme le rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation de juin 2005, elle met à la charge de l'employeur une obligation de résultat dans la lutte contre le tabagisme. Les employeurs doivent protéger la santé de leur personnel et de leurs clients. Quant au délai pour les CHRD, je le juge raisonnable. Les établissements qui souhaitent installer des fumoirs auront le temps de le faire même si cela ne va concerner que très peu d'établissements. Ce point permet de ne pas faire du texte, une loi d'exclusion. Par contre, j'ai un regret très fort, c'est qu'il n'existe pas de fonds d'indemnisation comme pour l'amiante. Cela aurait été une bonne occasion de le faire. »

Pour André Daguin, président de l'Umih :
« Nous sommes légalistes et nous ferons appliquer la loi. Nous ne pouvons pas opposer une baisse du chiffre d'affaires de nos adhérents à la santé publique ».
Quant au Syndicat national de la restauration thématique des chaînes (SNRTC), il se "félicite des mesures annoncées par le Premier ministre, tout en étant déçu que l'application effective dans les hôtels-cafés-restaurants soit reportée au 1er janvier 2008".  
  



Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
02 dé - Paris
Formation - Category Management en RHD

Bâtir une approche efficiente

03 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Quel modèle de restauration à l’horizon 2022

Nous vous recommandons

Les organisations professionnelles vent debout contre les mesures annoncées par Olivier Véran

Les organisations professionnelles vent debout contre les mesures annoncées par Olivier Véran

La réaction ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué commun, l’UMIH, le GNI, le GNC et le SNRTC reviennent sur les annonces faites ce mercredi 23 septembre par le ministre de la santé Olivier[…]

24/09/2020 |
Pierre Troisgros s’en est allé

Pierre Troisgros s’en est allé

Jacques Maximin inspirera au quotidien l’équipe et les étudiants de l’École Ducasse

Jacques Maximin inspirera au quotidien l’équipe et les étudiants de l’École Ducasse

La finale du 15ème concours Talents Biérologie, c’est pour bientôt !

La finale du 15ème concours Talents Biérologie, c’est pour bientôt !

Plus d'articles