Il n’y aura donc pas de jurisprudence Stéphane Manigold vs Axa. Le président du Groupe Éclore a annoncé ce mardi 23 juin par communiqué avoir « finalisé des discussions constructives » avec la compagnie d’assurances, mettant fin au différent les opposant sur la couverture, durant le confinement, des pertes d’exploitation du Bistrot d’à Côté, l’un de ses 4 restaurants parisiens.
Une première décision, rendue en référé le 22 mai dernier par le Tribunal de Commerce de Paris, avait donné raison à Stéphane Manigold, en raison de l’urgence de la situation, l’établissement étant sévèrement touché ; des dispositions du contrat souscrit, n’excluant pas le risque pandémique, et prévoyant une indemnisation en cas de fermeture « imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité ».
Indiquant d’abord son intention de faire appel, Axa a finalement opté pour une solution amiable. Solution qui, si elle n’a pas force de jurisprudence, ouvre la porte à d’autres résolutions : « Je me réjouis qu'AXA ait entendu mon appel à engager le dialogue et à proposer une solution à l'ensemble des restaurateurs qui détenaient les mêmes contrats que les miens », souligne ainsi Stéphane Manigold, satisfait de pouvoir, enfin, revenir aux enjeux de son métier de restaurateur.
